Urbanisme

Installer un abris de jardin

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Service en ligne

Guichet unique

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée !

Simplifiez le montage et le suivi de votre demande grâce au service de dépôt d’autorisation d’urbanisme dématérialisé ! Ce service en ligne s'adresse aux habitants et entreprises du territoire.

Je réalise cette démarche en ligne

Demande d'autorisation

Les constructions dont la surface est inférieure à 5 m² ne sont soumises à aucune
formalité mais doivent tout de même respecter le PLU de la commune.

Une déclaration préalable est exigée

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire vous devez fournir :

  • Formulaire CERFA 
  • Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan de coupe
  • Plan des façades modifiées et toiture
  • Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Notice décrivant le projet
  • Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté

Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

Un permis de construire est exigé

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire vous devez fournir :

  • Formulaire CERFA 
  • Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan de coupe
  • Plan des façades modifiées
  • Notice décrivant le projet
  • Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Attestation de conformité du projet d’installation _ si votre projet modifie votre assainissement non collectif (cette attestation s'obtient auprès du SPANC avant le dépôt du permis de construire)

Vous devez remettre le dossier à votre mairie en 5 exemplaires (6 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

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