Urbanisme

Changer l'aspect extérieur de mon habitation

Je veux changer mes fenêtres, ravaler ma façade, refaire mon toit ou installer des panneaux photovoltaïques sur ma toiture.

Service en ligne

Guichet unique

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée !

Simplifiez le montage et le suivi de votre demande grâce au service de dépôt d’autorisation d’urbanisme dématérialisé ! Ce service en ligne s'adresse aux habitants et entreprises du territoire.

Je réalise cette démarche en ligne

Demande d'autorisation

 

Une déclaration préalable est exigée pour modification de l’aspect extérieur

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire vous devez fournir :

  • Formulaire CERFA 
  • Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan de coupe
  • Plan des façades modifiées
  • Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté

Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

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