Simplifiez le montage et le suivi de votre demande grâce au service de dépôt d’autorisation d’urbanisme dématérialisé ! Ce service en ligne s'adresse aux habitants et entreprises du territoire.
Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
Plan de situation
Plan de masse
Plan des façades modifiées
Plan de la clôture indiquant la hauteur, les matériaux et les teintes choisis, y compris pour le portail et portillon
Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté
Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.
