Les enfants de moins de 4 ans accèdent gratuitement aux bus lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte.
Les bacs sont mis à disposition de l’usager dans les mêmes conditions que s’il habitait là toute l’année. C’est alors le propriétaire de l’habitation qui paye la redevance si le logement n’est pas occupé toute l’année.
Les résidences secondaires étant occupées de manière plus irrégulière, c’est l’usager de la résidence secondaire qui choisit la taille des bacs correspondant le mieux à ses besoins, en fonction du nombre de personnes et de la fréquentation de l’habitation.
Les parts fixessont facturées au bailleur social ou au propriétaire (en fonction des cas) qui les répercute au locataire dans les charges locatives.
Les parts variables sont facturées :
directement à l’usager (locataire) si celui-ci est équipé de bac individuel ou de badge d’accès personnalisé à un contenant collectif
OU
au bailleur (ou syndicat de copropriété) si l’immeuble est géré en bacs collectifs. Ces coûts seront répercutés dans la charges locatives annuelles.
Ces espaces publicitaires sont commercialisés par la société JC Decaux.
Merci d’adresser vos demandes à JC Decaux – ZI La Maine – 12 rue Marconi – BP 1067 – 76152 MAROMME Cedex
La taille des bacs dépend de la composition du foyer.
Dotation de bacs gris
foyer / redevables
volume de bac proposé ordures ménagères
1 à 3
120 Litres
4 et +
240 Litres
Les professionnels
au choix de 120 L à 360 L selon les besoins de l'activité
Dotation de bacs jaune
foyer / redevables
de bac proposé en recyclages (emballages+ papiers)
1 à 2
180 Litres
3 à 4
240 Litres
5 et +
360 Litres
Les professionnels
au choix de 120 L à 360 L selon les besoins de l'activité
Idem pour les assistantes maternelles, les gîtes et locations saisonnières
2 possibilités s'offre à vous :
dotation d’un bac unique attribué au foyer selon la grille de dotation habituelle, avec possibilité de sur-dotation (taille supérieure sur demande de l’usager) et facturation correspondant à la taille du bac mis à disposition.
dotation de 2 bacs distincts (1 pour le logement et 1 pour l’activité pro), avec facturation des 2 bacs (parts fixes et variables). S’il existe plusieurs gîtes ou habitations louées, il peut y avoir 1 bac «ordures ménagères résiduelles» et 1 bac jaune pour le tri pour chaque habitation si l’usager le souhaite.
Pour identifier si vous avez une fuite chez vous, voici la procédure à suivre :
Ne pas utiliser d’eau pendant un minimum de temps (30 min par exemple)
Relevez l’index de votre compteur d’eau (tous les chiffres y compris les chiffres rouges qui correspondent aux litres consommés)
Au bout de 30 minutes, relevez à nouveau l’index de votre compteur d’eau
Si les chiffres ont changé alors il y a une fuite (voir Que dois-je faire en cas de fuite ?)
Raccordement au réseau public d'eaux usées
Sur le territoire de Saint-Lô Agglo, le contrôle assainissement est obligatoire si votre bien est en assainissement collectif ou non collectif. La procédure est décrite dans le paragraphe Contrôles assainissement.
Si la conclusion du contrôle est non conforme, la remise aux normes doit être réalisée soit par les vendeurs soit par les acheteurs sous un délai d’un an.
NON, il faut les sortir idéalement quand ils sont pleins la veille au soir du jour de collecte ou avant 6h le jour-J.
NON, le ramassage en porte-à-porte des bacs jaunes (1 fois tous les 15 jours) est inclus dans la part fixe de la redevance.
Toutes les épluchures de fruits et légumes peuvent être jetées dans le composteur de jardin.
En revanche, c'est fortement déconseillé dans un lombricomposteur car les vers n’apprécient pas les agrumes.
