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Un outil de planification et d'aménagement durable
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification et d'aménagement durable du territoire élaboré par les élus. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 puis renforcé dans le cadre des lois Grenelle I et II.
Il définit les orientations générales de l’organisation de l’espace en prenant en compte des objectifs de développement durable :
Le SCoT du Pays Saint-Lois a été approuvé en décembre 2013 après un travail de concertation avec les élus, les personnes publiques associées, les habitants pour aboutir à un projet commun de développement et d'aménagement à l'horizon 15 ans. Le SCoT du Pays Saint-Lois est piloté par Saint-Lô Agglo, qui a pris le relais du Syndicat de la Vire et du Saint-Lois.
Le périmètre du SCoT correspond au bassin de vie autour de Saint-Lô. Il comptait au moment de son élaboration 99 communes regroupées au sein de 7 communautés de communes et une communauté d'agglomération, plus une commune isolée.
Au 1er janvier 2014, la fusion des communautés dans le département a eu un sur le périmètre du SCoT :
Aujourd’hui, le SCoT du Pays Saint-Lois correspond au périmètre de Saint-Lô Agglo, soit 61 communes dont 18 communes font partie du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Il contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale :
Un projet stratégique et politique d'aménagement à l'horizon 15 ans.
Le PADD s'articule autour de 3 grands axes :
Le DOO est un document opérationnel. Il a pour but de mettre en œuvre la stratégie du PADD autour de 3 grands orientations :
Le SCoT sert de cadre de référence aux politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, d’habitat, de développement économique, d’environnement, ...
Les documents d’urbanisme communaux tels que les plans locaux d’urbanismes, les cartes communales, le plan local d’urbanisme intercommunal mais aussi le programme local de l’habitat, le plan de déplacement urbain doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.
Approuvé le 18 décembre 2013 par l'ancien syndicat de la Vire et du Saint-Lois, le SCoT du Pays Saint-Lois a fait l'objet d'une évaluation entre avril et novembre 2019. Le SCoT doit être évalué au bout de six années suivant son approbation.
L’évaluation permet de dresser un bilan afin de vérifier si les ambitions du SCoT sont toujours pertinentes en matière de perspective démographique, de production de logements, de développement économique, de consommation d’espace, … Ainsi la collectivité compétente délibère pour son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.
Le 16 décembre 2019, les élus de Saint-Lô Agglo ont délibéré en faveur du maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale du Pays Saint-Lois.
À la suite du maintien en vigueur du SCoT, Saint-Lô Agglo s’engage à mettre en place des outils de suivi et de mise en œuvre du SCoT du Pays Saint-Lois.
Les principaux outils d’application approuvés ou en cours d’élaboration devant être compatibles avec le SCoT :
La mise en place d’un observatoire du territoire permettant de suivre les principaux indicateurs issus de l’évaluation du SCoT
La création d’une commission SCoT en charge de suivre les projets d’aménagement du territoire et de rendre des avis. Le Comité SCoT se compose des conseillers communautaires représentants des communes d’armatures territoriales différentes (pôle majeur, pôles structurants secondaires, pôles de proximité et d’hyper-proximité et communes rurales).
Les critères de saisine des dossiers :
Le SCoT identifie 4 pôles de service créant un véritable réseau maillé de villes et de bourgs qui entretiennent entre eux une coopération permettant une répartition équilibrée des populations, des activités et des services du Pays Saint-Lois. Dans un objectif de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, le SCoT du Pays Saint-Lois s’appuie sur des indicateurs de densité pour les urbanisations nouvelles dédiées aux espaces résidentiels.
La loi Climat et Résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 22 août 2021. Elle vient renforcer et accélérer la prise en compte de la nécessité de préserver les sols en fixant l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire sera intégrée dans le SRADDET Normandie (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) en 2024. Puis elle sera déclinée dans les SCoT dans un délai de 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi puis dans les PLU(i) et les cartes communales dans un délai de 6 ans.