Pour une eau de qualité

Assainissement

Saint-Lô Agglo a en charge la collecte des eaux usées, puis leur acheminement vers une station d’épuration afin d’éliminer les pollutions avant rejet au milieu naturel. Elle assure également le contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

L'exploitation des services de l'assainissement de Saint-Lô Agglo est assurée soit en régie, soit en délégation ou par des prestations de service.

Assainissement collectif

Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Chiffres-clés

  • 38

    Stations d'épuration

  • 400

    Kilomètres de réseaux d'assainissement

  • 40 à 40 000

    Capacité d'épuration (EH équivalent habitants)

  • 37 900

    Abonnés

Le branchement

Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris (boîte à passage direct ou siphon).

L’entretien de la partie publique du branchement (conduite placée sous domaine public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.

Selon la commune, la demande de branchement est à adresser à l’exploitant concerné (voir Carte du service d'eau potable par secteur ci-après). 
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au  02 14 16 00 88

    Le réseau

    Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

    Le règlement interdit le déversement de produits dangereux dans les réseaux d’assainissement :

    • les hydrocarbures, dont les huiles de vidange 
    • les acides 
    • les cyanures 
    • les substances toxiques 
    • les substances inflammables 
    • les médicaments

    Les réseaux d’assainissement ne sont pas des vides-ordures.
    Les produits dangereux sont à déposer en déchèterie et les déchets ménagers, dans les poubelles ménagères ou containers.

    Les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes.
    Elles bouchent les canalisations et empêchent les pompes de refoulement de fonctionner. Les interventions sur ces équipements augmentent le coût de fonctionnement et d’exploitation des installations, avec une incidence sur la facture des usagers.

    Un entretien des réseaux de collecte est effectué périodiquement afin d’en assurer le bon fonctionnement.

      Assainissement non collectif ou autonome

      Il s’agit d’un système d’assainissement mis en place pour chaque bâtiment ou pour un petit groupe de bâtiments isolés qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées sont alors traitées sur place par des installations d’assainissement individuelles

      En application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, Saint-Lô Agglo a mis en place un Système Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d’assainissement autonome neuves ou existantes.

      En savoir + sur le SPANC

      Saint-Lô Agglo gère environ 14 200 installations relevant de l'assainissement non collectif et assure les contrôles suivants :

      • contrôles de conception (projet d’une nouvelle installation)
      • contrôles de réalisation (travaux)
      • contrôles des cahiers de vie pour les installations entre 21 et 199 EH (équivalents habitants)
      • contrôles diagnostic lors de ventes immobilières
      • contrôles de bon fonctionnement

      Modalités de nouvelle installation d’assainissement non collectif

      Le service public avec l’usager, les obligations de chacun dans le processus de collecte et de traitement des eaux usées.

      Pour mettre en place une nouvelle installation d’assainissement non collectif, la procédure est la suivante :

      • compléter le formulaire de conception ci-après et retournez-le au SPANC de Saint-Lô Agglo à notre accueil ou envoyer par courriel accompagné des pièces demandées :
        • une étude de sol (soit par un terrassier soit par un bureau d’études)
        • un plan de situation au 1/25 000
        • un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble, les aménagements (accès, terrasse imperméabilisée...) et la filière d'assainissement projetée à l'échelle
        • un plan en coupe de la filière choisie (avec points de niveau)
        • le cas échéant, accord du propriétaire de l'exutoire (cas d'une évacuation dans le milieu superficiel)
      • un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle de votre projet mentionnant l’avis du SPANC. Ce contrôle est administratif sur la base des éléments transmis
         
      • si l’avis est conforme, vous pouvez commencer les travaux. Dans le cas contraire, une nouvelle demande devra être effectuée au SPANC ou des éléments complémentaires devront être apportés
         
      • contactez notre prestataire pour lui indiquer la date des travaux afin qu’il puisse effectuer le contrôle avant remblaiement
         
      • un rapport vous est envoyé à l’issue de ce contrôle de travaux

      Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 16 00 88

      Télécharger

      Subventions assainissement non collectif

      Dans le cadre du XIe programme de l'Agence de l'Eau, des subventions peuvent être accordées pour la réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif identifiée non conforme et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement.

      La liste des communes éligibles sur le territoire de Saint-Lô Agglo, au regard de la zone d’influence microbiologique sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, (selon la délibération du 20/11/2018) est la suivante :

      • Airel
      • Amigny
      • Beaucoudray
      • Bérigny, Beuvrigny
      • Biéville
      • Bourgvallées
      • Cavigny
      • Cerisy-la-Forêt
      • Fourneaux
      • Graignes Mesnil-Angot
      • La Meauffe, Le Dézert
      • Le Mesnil Eury
      • Le Mesnil-Véneron
      • Le Perron
      • Lamberville
      • Montreuil-sur-Lozon
      • Moon-sur-Elle
      • Pont-Hébert
      • Remilly-les-Marais
      • Saint-Clair-sur-l'Elle
      • Saint-Fromond
      • Saint-Georges-d'Elle
      • Saint-Germain-d'Elle
      • Saint-Jean-de-Daye
      • Saint-Jean-de-Savigny
      • Saint-Louet-sur-Vire
      • Saint-Martin-de-Bonfossé
      • Saint-Pierre-de-Semilly
      • Saint-Vigor-des-Monts

      Sont également éligibles, les habitations identifiées dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage.

      Les demandes de subventions devront faire l'objet d'une demande groupée portée par Saint-Lô Agglo.
      Les travaux devront être effectués par une entreprise présentant une garantie décennale.
      Une étude de filière est obligatoire pour le dossier de demande d'aide.

      Études :

      Subvention à hauteur de 50 % du montant


      Travaux :

      Forfait de 6 000 € par installation

      Vous avez l’obligation d’effectuer une étude de filière par un bureau d’études

      Une fois votre dossier complet, retournez-le à notre accueil ou envoyer par courriel 

      Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne devez pas démarrer vos travaux avant d'en avoir reçu l'autorisation de l'Agence de l'Eau, car vous perdriez tout droit à subventions. 

      Après accord de votre subvention et des travaux effectués, pour le versement de votre subvention, vous devez nous adresser le procès-verbal de réception des travaux ainsi que le contrôle de réalisation des travaux conforme.

      Modèle de procès-verbal de réception des travaux

      Contrôles d’assainissement

      La procédure pour obtenir un contrôle d’assainissement (collectif ou non collectif) se déroule en plusieurs étapes :

      1. Compléter le formulaire téléchargeable ci-après
      2. Retournez-le à notre accueil ou envoyer par courriel 
      3. Notre prestataire vous contacte par la suite afin de convenir d’un rendez-vous
      4. Un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle

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      Pour les rendez-vous

      pour envoyer un courrier

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