Offre d’habitat innovante répondant à des besoins spécifiques
Appel à projets
Pour soutenir le développement d’une offre d’habitat de qualité tout en prenant en compte la diversité des besoins sur le territoire de Saint-Lô Agglo.
Appel à projets en cours
Répondre aux besoins spécifiques an matière d'habitat
Contenu
Tout en s’inscrivant pleinement dans les grandes orientations définies par le programme local de l’habitat 2021-2027 de Saint-Lô Agglo, cet appel à projets vise à soutenir les projets répondant aux enjeux suivants :
axe 1 : création d’une offre de logements dédiée à des publics spécifiques (jeunes, séniors, résidences intergénérationnelles, habitat partagé…)
axe 2 : revalorisation ou mutation des friches et du bâti vacant de longue durée (vacance supérieure à 5 ans) ;
axe 3 : réhabilitation de logements communaux relevant des passoires thermiques (classe G ou F) et/ou nécessitant une réhabilitation lourde et/ou une mise en accessibilité
Afin de favoriser l’émergence de projets, 2 volets distincts peuvent faire l’objet d’une demande de subvention :
pour les communes rurales et pôles de proximité / hyperproximité : aide à l’ingénierie et à la définition du programme de travaux (cofinancement d’études préalables, assistance à maîtrise d’ouvrage). Subvention s’élevant à 80 % HT* et plafonnée à 10 000 € (*dans la limite de 50 % pour les collectivités au regard des règles nationales en matière de cofinancement de projet).
pour toutes les communes : aides aux travaux (incluant les dépenses relatives à la maîtrise d’œuvre). Subvention s’élevant à 25 % du coût HT de l’opération et plafonnée à 30 000 €.
Périmètre d’application
L’appel à projets est ouvert à l’ensemble des communes du territoire de Saint-Lô Agglo, sous réserve que le demandeur puisse justifier du fait que le projet répond à un besoin spécifique d’habitat.
En accord avec les objectifs de sobriété foncière du programme local de l’habitat, seuls les projets en renouvellement urbain, réhabilitation de bâti existant, changement d’usage et/ou densification sont éligibles (projets situés en Zone U telles que pressenties puis approuvées dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal et/ou au sein d'un site pilote retenu au titre de l'étude de stratégie foncière portée par Saint-Lô Agglo et l’Etablissement public foncier de Normandie en 2022-2023).
Dates et modalités de candidatures
L’appel à projets est valable de septembre 2023 à décembre 2024 et est divisé en 3 cycles de sélection des projets. Les candidats pourront déposer leurs demandes de subvention selon le calendrier suivant :
CYCLE 1 – 2e semestre 2023 :
15 octobre 2023 : date limite de dépôt des demandes de subvention
4 décembre 2023 : sélection des lauréats
CYCLE 2 – 1er semestre 2024 :
23 février 2024 : date limite de dépôt des demandes de subvention
6 mai 2024 : sélection des lauréats
CYCLE 3 – 2e semestre 2024 :
18 octobre 2024 : date limite de dépôt des demandes de subvention
2 décembre 2024 : sélection des lauréats
Démarches en lignes
Habitat en ligne
Candidater à l'appel à projets
Déposer votre candidature à cet appel à projets en ligne. L’ensemble des pièces justificatives sera à déposer via cette plateforme dématérialisée.
