Vous soutenir dans vos projets

Aide à la création de logements sociaux

Vous êtes un bailleur social, une commune ou une association loi 1901 et vous portez un projet de création de logements sociaux (ou équivalents) dans l’enveloppe urbaine d’une des communes pôles de Saint-Lô Agglo ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide de 5000 € par logement social créé.

Les principaux critères intelligibilité

  • localisation du projet : Enveloppes urbaines des bourgs principaux (telles que pressenties puis approuvées dans le cadre du futur PLUi) des communes pôles telles que définies par le SCoT (cf. carte)
  • statut du logement :  les logements créés doivent être conventionnés en PLUS ou PLAI (ou équivalent)
  • exemplarité énergétique : le classement énergétique DPE du ou des logements sera au minimum de classe C après travaux 
  • pertinence du projet mené par rapports aux objectifs du programme local de l’habitat (localisation et proximité des services, qualité architecturale et insertion du projet dans le quartier, adéquation entre la typologie des logements proposés et les besoins locaux, adéquation avec le SCoT et le PLUi)
  • action qui vise à développer l’offre locative sociale. Les opérations de rénovation du parc existant des organismes HLM, des communes et des associations ne sont pas éligibles à cette aide.

Attention !
Toute demande d’aide doit être déposée auprès de Saint-Lô Agglo avant le début des travaux.

 

Démarches en lignes

Habitat en ligne

Déposer une demande d’aide

Effectuer votre demande d'aide à la création de logements sociaux en ligne. L’ensemble des pièces justificatives sera à déposer via cette plateforme dématérialisée.

Je réalise cette démarche en ligne

Consultez le règlement des aides de Saint-Lô Agglo en matière d’habitat pour vérifier si votre projet est éligible et découvrir les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de subvention

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Bon à savoir !
Cette aide peut être cumulée avec l’aide au renouvellement urbain.

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