Fonds d'aide à l'immobilier

Fonds d'aide à l'immobilier d'entreprise

Selon vos besoins, deux dispositifs d’aides du département de la Manche peuvent vous accompagner dans vos projets immobiliers. La direction du développement économique étant pour chacun votre premier interlocuteur.

Fonds d'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE


Saint-Lô Agglo accompagne les entreprises du territoire sur leurs projets d’extensions, de construction neuves ou de réhabilitation de friches, par une avance remboursable de type prêt à taux zéro. Cette intervention est déléguée au département de la Manche via délibération en date du 12 avril 2021.

Entreprise de moins de dix salariés avec un chiffre d’affaires maximum de deux millions d’euros. Tout artisan et commerçant inscrit au répertoire des métiers ou registre du commerce, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien. Exclusion des galeries marchandes et des magasins d’une surface de vente de 300 m² et plus.

Achat des murs et frais sur achat sauf taxes, construction, travaux de modernisation et d’isolation, rénovations, agrandissements, travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes), honoraires d’architecte, bureaux de contrôle. Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise. L’investissement plancher est de 10 000 € HT minimum.


Lors de l’instruction des dossiers, une complémentarité est possible avec l’action pour la dynamisation du commerce et de l’artisanat (ACDCA) déjà existante à Saint-Lô Agglo.

  • Avance remboursable : 25 % des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 €. Les remboursements sur sept ans interviendront avec un différé de remboursement de douze mois sur demande motivée. L’avance sera versée en une fois à la signature de la convention.
  • Avec ou sans subvention pour l’emploi : 
    o    5 000 € par emploi crée en contrat à durée indéterminée supérieur ou égal à un mi-temps ;
    o    2 000 € par emploi repris en contrat à durée indéterminée supérieur ou égale à un mi-temps.

    Les emplois créés ou repris devront être maintenus pour une durée de deux ans. Le bonus maximal accordé est de 10 000 €
     

Afin de faciliter la gestion des dossiers pour les entreprises, la délégation de cette aide fait l’objet d’une convention avec le département.

  • 1- Pour solliciter l’aide, les entreprises doivent envoyer une lettre d’intention à Saint-Lô Agglo et copie au conseil départemental. 
  • 2- Echange entre l’entreprise et le conseil départemental et instruction du dossier.
  • 3- Attribution de l’aide par le Département.

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Fonds d'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE / PME / ETI

Le second dispositif concerne les TPE, PME et ETI ayant des projets immobiliers d’au moins 100 000 € HT pour les deux premières catégories, ou de 1 500 000 € HT pour les ETI. Il s’agit d’une avance remboursable, sous forme de prêt à taux zéro, représentant au maximum 25 % de l’investissement, et dans la limite de 500 000 €. Des bonus sont également déblocables en cas de création d’au moins cinq emplois en CDI.

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