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Spéciale entreprises

les aides pour les entreprises, commerçants, artisans

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Mise à jour le 5 mai 2020

PLAN DE SOUTIEN DE SAINT-LÔ AGGLO AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE

L’épidémie COVID-19 impacte profondément nos entreprise locales. À la crise sanitaire s’ajoute une crise économique sans précédent.

Saint-Lô Agglo se mobilise pour les entreprises de son territoire et lance un PLAN DE SOUTIEN « Territoire de Relance » s’appuyant sur les dispositifs nationaux et régionaux.

Ce plan s’appuie sur 3 enjeux forts :

  • résister pendant la crise
  • reprendre l’activité
  • bénéficier d’une relance de l’économie

 

Création d'un FONDS TERRITORIAL D’AIDE AUX LOYERS POUR LES ARTISANS-COMMERÇANTS du territoire

> Un dispositif ouvert aux commerçants, artisans dont le propriétaire des murs est un tiers.

Celui-ci visera principalement à alléger le coût des loyers dans les conditions suivantes :

  • Prise en charge de 50 % des loyers
  • Plafonnés à 1500 € H.T.
  • Sur la période du 15 mars au 15 mai

>>  Pour en savoir plus et déposer votre demande

 


L'aide "Impulsion Relance Normandie"

Saint-Lô Agglo se mobilise pour les entreprises de son territoire en contribuant à hauteur de 235 000 € au dispositif "Impulsion Relance Normandie" créé par la Région Normandie.

>> Déposez votre sur la plateforme de l'AD Normandie

 


Actions du Conseil Départemental de la Manche :

Subvention "Manche Solidarité 2020"

> Si vous avez bénéficié du Fonds de Solidarité au titre d’avril 2020, vous pouvez ainsi faire la demande d’un soutien par le Département afin de bénéficier d’une aide de 500 € dans la limite de la compensation des pertes.

Vous êtes commerçant, artisan, profession libérale, ou autre agent économique, et vous avez :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et ;
  • un chiffre d’affaires inférieur à 1 million € lors du dernier exercice clos et ;
  • un bénéfice imposable ne dépassant pas 60 000 € ;

Votre entreprise a subi l’un des préjudices suivants :

  • une interdiction d’accueil du public ;
  • ou une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 (par rapport à avril 2019).

>> Déposez votre demande sur la plateforme du département de la Manche


 

Mise à jour le 7 mai 2020

La direction du développement économique de Saint-Lô Agglo assure une continuité de service numérique et téléphonique auprès des entreprises du territoire qui traversent une crise sans précédent.

Vous avez perçu la subvention de fond de solidarité de l’État

  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs, Aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € (subvention de l’État),

 

  • FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ VOLET 2 – PART RÉGION, la Région Normandie complète la subvention État de 1 500 € d’une somme forfaitaire de 2 000 € pour les entreprises répondant aux critères suivants (subvention de la Région),

 

  • Manche Solidarité TPE 2020 _ Complément du Fonds national de solidarité 500 € sera attribuée par entreprise (subvention du Conseil Départemental de la Manche),

 

  • Aide aux Commerçants Locataires, Prise en charge de 50 % de leur loyer (plafonné à 1 500 € T.T.C., sur la période du mois d’avril 2020. Remboursement sur le H.T. = 1 200 € max de subvention (subvention de Saint-Lô Agglo),

 

  • Action Collective pour la Dynamisation du commerce et de l'Artisanat (subvention de Saint-Lô Agglo),

 

  • Plan départemental d'animation et d'accompagnement des commerçants et artisans à la transition numérique (accompagnement de Saint-Lô Agglo),

Vous avez touché l’aide du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

  • Aide du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) qui correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.
    Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
    Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
    Elle s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise.

 

  • Aide aux Commerçants Locataires, Prise en charge de 50 % de leur loyer (plafonné à 1500 € T.T.C., sur la période du mois d’avril 2020. Remboursement sur le H.T. = 1 200 € max de subvention (subvention de Saint-Lô Agglo),

 

  • Action Collective pour la Dynamisation du commerce et de l'Artisanat (subvention de Saint-Lô Agglo),

 

  • Plan départemental d'animation et d'accompagnement des commerçants et artisans à la transition numérique (accompagnement de Saint-Lô Agglo),

Vous n’avez pas perçu la subvention du fond de solidarité de l’État ni l’aide du CPSTI

  • IMPULSION RELANCE NORMANDIE _ Aide Forfaitaire : 0 salarié = une somme forfaitaire de 1 000 € / 1 et 2 salariés = un montant forfaitaire de 1 500 € / (subvention de la Région et de Saint-Lô Agglo)

 

  • Aide aux Commerçants Locataires, Prise en charge de 50 % de leur loyer (plafonné à 1500 € T.T.C., sur la période du mois d’avril 2020. Remboursement sur le H.T. = 1 200 € max de subvention (subvention de Saint-Lô Agglo),

 

  • Action Collective pour la Dynamisation du commerce et de l'Artisanat (subvention de Saint-Lô Agglo),

 

  • Plan départemental d'animation et d'accompagnement des commerçants et artisans à la transition numérique (accompagnement de Saint-Lô Agglo),

- - - Les subventions et aides directs aux entreprises

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une  activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ; OU
  • pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

La Région Normandie Complète la subvention de l’État

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région est lancée à partir du 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et professions libérales les plus durement touchées par la crise du Coronavirus.

Vous répondez aux critères cumulatifs d’éligibilités ci-dessous :

  • vous avez bénéficié de l’aide forfaitaire de la vague 1 du fonds de solidarité accordée par la DGFIP
  • vous employez au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,
  • vous avez subi un refus de prêt bancaire,
  • vous risquez la cessation de paiement imminente.

>> La demande devra être faite via la plateforme internet en cliquant ici.

Soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendant

L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

- - - Report de charges

URSSAF

Un report de charge est proposé par le gouvernement dans les conditions suivantes susceptibles d’évoluer selon la situation  :

  • vous êtes employeur le n°court est le 3957, vous devez faire la demande de report de charges via votre espace personnel.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

  • vous êtes indépendant le n°court est le 3698, les prélèvements du 20 mars ont été suspendus et seront lissés d’avril à décembre 2020.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

IMPÔTS

  • entreprises : Il est possible de demander un report sans pénalités des impôts directs. L’échéance de mars ne sera pas prélevée, si vous l’avez déjà réglée vous pouvez demander le remboursement.
  • indépendants : il est possible de moduler les taux et/ou de reporter les acomptes de prélèvements à la source via votre espace sur impots.gouv.fr
  • contrats de mensualisation : pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre Prélèvement Service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

La recommandation des impôts est de vous adresser en priorité à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

- - - Les Prêt de trésorerie

Prêt cautionné par l’État

Qu’est-ce que le prêt garanti par l’État ?

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’État ?

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques - sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

Prêt cautionné par la Région

  • le Prêt COVID 19-Trésorerie :

Mobilisation d’une aide à la trésorerie en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an. Cet outil majeur s’adresse aux entreprises de toute taille. 10 millions d’euros supplémentaires sont prévus par la Région pour alimenter ce dispositif qui puisera, par ailleurs, dans les crédits initialement prévus (environ 40 millions d’euros) pour les dispositifs régionaux classiques, comme les « Impulsions » ;

  • le Fonds Régional de Garantie :

Opéré via BPI, ce Fonds permet normalement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros, dont la moitié Région) du financement sollicité pour un projet auprès des banques par une PME normande. Il a été décidé d’augmenter ce plafond de garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts (pour un prêt accordé de 3 à 7 ans) ;

  • le Prêt Croissance TPE qui sera désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

  • octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois. Cette suspension se fera automatiquement pour le plus grand nombre de clients, avec possibilité pour les autres d’en bénéficier sur simple demande.

> Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ;
> Le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance.
> Bpifrance prend l’engagement de donner une réponse en cinq jours ouvrés.

Bpifrance vous apporte du cash directement

Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.
Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et jusqu'à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

- - - Les accompagnements

AD NORMANDIE

La Région Normandie et l’AD Normandie se mobilisent et proposent des solutions concrètes aux entreprises impactées par l’épidémie du COVID-19.

La Région et l’AD Normandie proposent aux entreprises normandes des solutions d’accompagnement pour faire face à la perte d’activité induite par l’épidémie. De plus, la collectivité a assoupli ses dispositifs de prêts existants et a réduit les délais de versement de ses prêts et aides économiques. Une partie du budget régional est redéployé vers le soutien à l’économie et les demandes de remboursement des prêts accordés aux entreprises ont été suspendus.

Depuis le vendredi 13 mars, l’AD Normandie a mis en place un centre d’appel pour recueillir toutes les demandes de soutien des entreprises. Des mesures sur mesures et des moyens déployés pour venir en aide à toutes les entreprises rencontrant des difficultés.

un numéro unique, une adresse mail unique :
02 35 52 22 00
covid19-eco@adnormandie.fr

>> Plus d'informations en cliquant ici.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Ouest Normandie

Pour les commerces et toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (titulaire d'un N°de RCS)     

  • formalités entreprises :  02 33 91 33 81
  • création-reprise : 02 33 91 33 57
  • appui aux entreprises : 02 33 64 68 04

>> Plus d'informations en cliquant ici.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche

Pour les artisans enregistrés au Registre des Métiers (titulaire d'un N° de RM). Sont notamment ressortissants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat les activités suivantes : boulangerie, boucherie, fleuriste, coiffure, cordonnerie, maçonnerie, menuiserie, etc.

Par téléphone au 02 33 76 62 71 ou 02 33 76 62 90 ou 02 33 76 62 84
Par mail à contactcma@artisanat50.fr

>> Plus d'informations en cliquant ici.

La Chambre d'Agriculture de la Manche

Pour les agriculteurs de notre territoire :

  • privilégier l’appel sur le portable des correspondants habituels
  • à défaut, prendre contact avec l’antenne de Coutances : 02 33 19 02 60

>> Plus d'informations en cliquant ici.

CPAM

Voici les infos concernant le service de déclaration en ligne des arrêts de travail :
Ameli.fr ou https://declare.ameli.fr/

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur ce site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.
Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de votre employé.

Arrêts de travail pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus :
Les personnes identifiées comme cas « contact » ou les parents d’enfants qualifiés de cas contact » pouvaient être arrêtés par l’ARS à titre exceptionnel. Depuis le passage en stade 3, les ARS ne délivrent plus les arrêts. Ceux-ci sont délivrés par les médecins généralistes.

PÔLE EMPLOI

Les agences Pôle Emploi sont joignables au 3049.
Une solution pour faire face à la crise : le chômage partiel.

Avantages :

  • pour les salariés : ils reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).
  • pour les employeurs : ils perçoivent une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

L'allocation activité partielle est portée à 100% du SMIC pour les TPE-PME.

>> Plus d'informations en cliquant ici.

LA DIRECCTE

>> site internet LA DIRECCTE NORMANDIE

Aide aux entreprises >> plus d'informations en cliquant ici.

Normandie :
norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr
02 32 76 16 60

Unité Départementale de la Manche :
bnorm-ut50.activite-patielle@direccte.gouv.fr
02 33 88 32 21 ou 02 33 88 32 20

Questions / Réponses en cliquant ici.

- - - Les initiatives

J’aime mon bistro

>> site internet J’aime mon bistro

J’AIME MON BISTROT est une initiative solidaire lancée par les grands acteurs de la Consommation Hors Domicile permettant à tout un chacun de contribuer librement au soutien d’un ou plusieurs bistrots. Les fonds générés pourront être utilisés dès à présent par les bistrots pour leur permettre de faire face au contexte exceptionnel de fermeture de leur établissement afin de lutter contre la propagation du COVID-19 ou, plus tard, pour assurer les réouvertures et soutenir les plus fragiles.

J’AIME MON BISTROT offre un service de mise en relation avec un ou plusieurs bistrot(s) situé(s) en France métropolitaine pour commander un bon d’achat à consommer lors de la réouverture de l’établissement. Les partenaires de J’AIME MON BISTROT se proposent dans une démarche de solidarité de créditer 50 % additionnels du montant du bon d’achat pour les 10 000 premières commandes (sous conditions détaillées plus bas). Pour connaitre les partenaires de J’AIME MON BISTROT, reportez-vous à l’onglet « Partenaires » figurant sur le site jaime mon bistro.fr

Soutien commerçants artisans

>> site internet Soutien commerçants artisans

Le consommateur ayant décidé de vous soutenir recevra son bon d'achat par email. Dès que vous rouvrirez votre magasin (on espère le plus vite possible !), il pourra vous rendre visite et bénéficier de son bon d'achat dont il vous montrera la confirmation reçue par email. Ce bon d'achat est valable dans votre boutique jusqu'au 31 décembre 2020.

N'hésitez pas à nous faire savoir si des démarches sont mises en places afin que nous puissions relayer au maximum l'information.

CONTACT

La direction du développement économique se tient à votre disposition par téléphone ou par mail

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02 61 74 20 70
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