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Délibérations

Date deliberation Intitulétrier par ordre décroissant Type Service Fichier PDF
24/09/2018 Creations, transformations de postes et augmentation du temps de travail Conseil Pôle Ressources & Performances - RH Consulter
17/12/2018 75ème anniversaire du débarquement Conseil POLE IDS - TOURISME Consulter
06/01/2017 ??Lecture de la charte de l'Elu local Conseil RH Consulter
29/05/2017 Accord cadre multi-attributaire - mission d'assistance pour les modifications des documents d'urbanisme Bureau Urbanisme - Habitat - Pôle IDS Consulter
29/05/2017 Accord-cadres à bon de cde réseau d'eau et d'assainissement approbation du dossier de consultation des entreprises Bureau Environnement et Ingenierie Consulter
07/09/2020 Accord-cadres à bon de commandes pour travaux de réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable - Autorisation de signature Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
09/12/2019 Accords-cadres à bons de commande "réseaux d'eau et d'assainissement"-Approbation du dossier de consultation des entreprises Bureau Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
03/04/2017 Acomptes d'attributions de compensation Conseil Affaires Financières Consulter
15/05/2017 Acomptes des subventions Enfance Jeunesse Conseil Enfance Jeunesse- Pôle EJS Consulter
25/06/2018 Acquision de terrains - Extension du parc d'activités "La Chénée" à Marigny-Le-Lozon Bureau Développement économique - Pôle AID Consulter

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