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Délibérations

Date deliberation Intitulé Typetrier par ordre décroissant Service Fichier PDF
12/11/2018 Partie 4 - Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitatio du réseau de transport public routier de personnes Pôle AID - Mobilité Consulter
16/12/2019 Approbation de la modification n°5 du plan local d'urbansime de st gilles partie 1 POLE AID URBANISME Consulter
02/03/2020 Vote des budgets primitifs 2020- Délibération Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
03/09/2018 Périmètres de Protection de Captage d'Eau Potable sur la Vire-Acquisitions Foncières à Sainte-Suzanne-sur-Vire-SAFER Bureau Pôle Aménagement du territoire Consulter
25/06/2018 Le Dézert - Parc d'activités du Fleurion - Vente de terrains au profit du SDIS Bureau Développement économique - Pôle AID Consulter
07/09/2020 Approbation des procès-verbaux des bureaux communautaires des 24 février et 28 avril 2020 Bureau Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
28/05/2018 SPANC-Demandes de subventions pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
22/02/2018 Construction de 8 plateaux multisports (Dangy, Pont-Hébert, Remilly les Marais, Saint-Fromond, Saint-Jean-de-Daye, Saint-lô-Mandela, Saint-Lô-Val Saint-Jean, Théréval-Hébécrevon) - Approbation du DCE Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
08/10/2018 Saint-Lô - Parc Neptune I - Cession du bâtiment "Saint-Lô Starter" Bureau POLE Innovation et Développement - Développement économique Consulter
12/06/2017 Acquisition d'une benne à ordures ménagères hybride - Approbation du dossier de consultation des entreprises Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter

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