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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
03/02/2020 Approbation des procès-verbaux des bureaux communautaires des 07 octobre, 04 et 18 novembre 2019 Bureau Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
03/02/2020 Convention de mise à disposition des services de la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle à Saint-Lô Agglo pour l'exercice de la compétence assainissement Bureau Pôle Ressources & Performances - RH Consulter
03/02/2020 Aménagements cyclables route de Périers à Agneaux - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le département et la commune d'Agneaux Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
03/02/2020 Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Rampan pour des travaux d'assainissement d'eaux pluviales Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
03/02/2020 Restauration et entretien des cours d'eau du bassin de la Taute amont-Délégation de maîtrise d'ouvrage à l'association syndicale autorisée des bas-fonds du bassin de la Taute - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la tranche 2 et 3 Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
03/02/2020 Tarifs du parc d'activité Agglo21 Bureau POLE Innovation et Développement - Développement économique Consulter
03/02/2020 Tarifs service domiciliation Pôle Agglo21 Bureau POLE Innovation et Développement - Développement économique Consulter
20/01/2020 Débat d'orientations budgétaires Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
20/01/2020 Droit de préemption urbain - Ste suzanne sur vire Conseil Pôle AID - Urbanisme Consulter
20/01/2020 Rapport sur la situation en matière de développement durable année 2019 Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Transition énergétique Consulter

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