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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
26/11/2018 Dissolution du Syndicat Mixte de la Soulles Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
26/11/2018 Convention pour la fourntiure d'eau entre le SIVOM de Saint-Sever et Saint-Lô Agglo Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
26/11/2018 Participation pour le financement de l'assainissement Collectif PFAC Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
26/11/2018 Convention avec le SDIS pour la construction du centre d'Incendie et de secours de Saint-Clair sur l'Elle Conseil Pôle environnement Ingenierie Consulter
26/11/2018 Fonds de concours Logements sociaux - Demande de la commune de Conde sur Vire Conseil Pôle AID - Habitat Consulter
26/11/2018 Participation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lô Conseil Pôle AID - Urbanisme Consulter
26/11/2018 Prescription de la modification du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Gilles Conseil Pôle AID - Urbanisme Consulter
26/11/2018 Enseignement supérieur - LUSAC - Demande de subvention Conseil POLE IDS Enseignement Supérieur Consulter
26/11/2018 Propositionde tarification pour les locaux de "CEV" Conseil POLE IDS - Développement économique Consulter
26/11/2018 I-LO 21 Incubateur et accélérateur de talents Conseil POLE IDS - Développement économique Consulter

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