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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
29/03/2021 Lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur les bassins versants de la Vire, de la Taute et de la Soulles Bureau Direction eau assainissement et infrastructure Consulter
29/03/2021 Autorisation de signature pour l'attribution du marché portant sur la réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative Bureau Direction cadre de vie et collecte des déchets Consulter
29/03/2021 Autorisation de signature pour l'attribution du marché portant sur la fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers Bureau Direction cadre de vie et collecte des déchets Consulter
29/03/2021 Approbation du dossier de consultation des entreprises pour la collecte des déchets et assimilés à compter du 1er janvier 2022 Bureau Direction cadre de vie et collecte des déchets Consulter
29/03/2021 Approbation des procès-verbaux des bureaux communautaires des 11 janvier et 1er février 2021 Bureau Direction des affaires générales Consulter
29/03/2021 Dispositif d'aide aux projets tutorés étudiants - Attribution de subventions aux associations Bureau POLE AID - Enseignement supérieur Consulter
29/03/2021 Acquisition d'un terrain propriété du service départemental d'incendie de la Manche par Saint-Lô Agglo à Condé-sur-Vire sur la zone artisanale de la Fauquetière Bureau Pôle AID - Développement économique Consulter
29/03/2021 Reconduction de la cession de la parcelle CR 326 du parc d'activités du Golf à Saint-Lô Bureau Pôle AID - Développement économique Consulter
29/03/2021 Vente de la parcelle D5 sur la commune du Mesnil-Rouxelin Bureau Direction urbanisme habitat foncier Consulter
29/03/2021 Opérations programmées d'amélioration de l'habitat 2020-2025-Octroi de subventions aux particuliers Bureau Direction urbanisme habitat foncier Consulter

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