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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
10/09/2018 Participation financière pour l'accueil du Tour de Normandie à Saint-Lô Bureau COMMUNICATION Consulter
03/09/2018 Approbation des procès-verbaux des Bureaux Communautaires du 18 et 25 juin 2018 Bureau Affaires générales Consulter
03/09/2018 Convention avec le SDIS relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de Saint-Lô Agglo pendant leur temps travail Bureau Ressources Humaines - Pôle Ressources et Performance Consulter
03/09/2018 SPANC-Demandes de subventions pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
03/09/2018 Périmètres de Protection de Captage d'Eau Potable sur la Vire-Acquisitions Foncières à Sainte-Suzanne-sur-Vire-SAFER Bureau Pôle Aménagement du territoire Consulter
02/07/2018 Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation Conseil Ressources Humaines - Pôle Ressources et Performance Consulter
02/07/2018 Tarifs du Fablab du Hall Technologique Conseil Pôle IDS Consulter
02/07/2018 Organisation des ACM 2018-2019 Conseil Enfance Jeunesse- Pôle EJS Consulter
02/07/2018 Transformations de postes Conseil Ressources Humaines - Pôle Ressources et Performance Consulter
02/07/2018 Convention de coopération dans le cadre de la médiation numérique Normande Conseil Pôle IDS Consulter

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