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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
18/04/2018 Soutien à l'A.M.O.M.A. Manche pour l'organisation du Congrès national en juin 2018 Bureau COMMUNICATION Consulter
09/04/2018 Construction d'un terrain de football synthétique à Agneaux et d'un terrain de rugby synthétique à Saint-Lô-Apporbation du DCE Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
09/04/2018 Marigny-Z.A. de la Chénée - Division d'une parcelle et vente d'un lot Bureau Pôle AID Consulter
09/04/2018 Bourgvallées Zone Artisanale de la Lande - Cession d'un délaissé de terrain Bureau Pôle AID Consulter
09/04/2018 Approbation du procès-Verbal du Bureau Communautaire du 12 mars 2018 Bureau Affaires générales Consulter
26/03/2018 Composition du groupe de suivi du PLUI Conseil Pôle Aménagement du territoire - Urbanisme Consulter
26/03/2018 Elaboration du PLUI : Modalités de fonctionnement du groupe de suivi Conseil Pôle Aménagement du territoire - Urbanisme Consulter
26/03/2018 Adhésion au club des villes et territoires cyclables Conseil Pôle Aménagement du territoire - Mobilité Consulter
26/03/2018 Convention de tarification spécifique intermodale appelée Tempo Normandie Plus Conseil Pôle Aménagement du territoire - Mobilité Consulter
26/03/2018 Transports urbains "choix du mode de gestion du service public de transports - lancement de la procédure de délégation de service public Conseil Pôle Aménagement du territoire - Mobilité Consulter

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