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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
02/07/2018 Intégration des résultats 2017 suite à la fusion du 01/01/2017- Compétence assainissement-Communes de Bourgvallées et Carantilly Conseil Finances - Pôle Ressources & Performances Consulter
02/07/2018 Labellisation Tiers Lieux Normandie et aide numérique Tiers Lieux Conseil Pôle IDS Consulter
02/07/2018 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (PFIC)-Répartition du reversement Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
02/07/2018 Aides à la Filière équine Conseil Pôle IDS Consulter
02/07/2018 SPANC-Contrat de prestation 2017-2020-Vote des Tarifs Harmonisés Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
02/07/2018 Aides à la Filière équine Conseil Pôle IDS Consulter
02/07/2018 Régie Eau Potable-Travaux facturés aux abonnés-Vote des tarifs Conseil Pôle Environnement et Ingenirie - Eau et Assainissement Consulter
02/07/2018 Reconduction de la carte kioskagglo 2018-2019 Conseil Enfance Jeunesse- Pôle EJS Consulter
02/07/2018 Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Saint-Lô Conseil POLE IDS URBANISME Consulter
02/07/2018 Subventions au titre des associations des collèges dans le cadre de la politique de soutien au milieu rural Conseil Enfance Jeunesse- Pôle EJS Consulter

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