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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
04/02/2019 Approbation du Procès-Verbal du bureau communautaire du 07 janvier 2019 Bureau Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
04/02/2019 Convention d'accompagnement à la mise en oeuvre des clauses sociales Bureau Pôle Ressources & Performances-Marchés publics Consulter
04/02/2019 Construction de la maison de l'Enfance à Saint-Jean-d'Elle-Approbation du Dossier de consultation des entreprises Bureau Pôle Environnement et Ingenierie - Patrimoine Bâti Consulter
28/01/2019 Aide à l'immobilier d'entreprise délégation au département pour le projet de l'entreprise Lecapitaine Conseil POLE Innovation et Développement - Développement économique Consulter
28/01/2019 Soutien financier à l'AREA pour l'organisation du salon "Devenez accro alimentaire" Conseil POLE Innovation et Développement - Développement économique Consulter
28/01/2019 Attribution de subventions 2018 aux associations dans le cadre du soutien à la culture en milieu rural Conseil Pôle IDS - Développement Rural Consulter
28/01/2019 Mise en oeuvre d'un fonds de concours communautaire aux communes rurales - commune d'Airel Conseil Pôle IDS - Développement Rural Consulter
28/01/2019 Mise en oeuvre d'un fonds de concours communautaire aux communes rurales - commune de Le Mesnil Vénéron Conseil Pôle IDS - Développement Rural Consulter
28/01/2019 Mise en oeuvre d'un fonds de concours communautaire aux communes rurales - Commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire Conseil Pôle IDS - Développement Rural Consulter
28/01/2019 Demandes de subventions pour l'étude de Diagnostic alimentaire du territoire Conseil Pôle IDS - Développement Rural Consulter

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