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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
16/07/2020 Composition de la commission consultative des services publics locaux Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 Election des représentants de saint-Lô Agglo au Pôle métropolitain "Caen Normandie Métropole" Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 Election des représentants de Saint-Lô Agglo au syndicat mixte Manche numérique Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 élection des représentants de Saint-lô Agglo au syndicat mixte du Point Fort Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 élection des représentants de Saint-Lô Agglo au syndicat mixte du Pôle Hippique Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 élection des représentants de Saint-Lô Agglo au service départemental d'incendie et de secours de la Manche Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 élection des représentants de Saint-Lô Agglo au syndicat mixte de la Vire Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 Création et élection des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et élection des membres Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité et élection des membres Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter

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