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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
01/04/2019 Convention de mise à disposition des services de la commune de Bourgvallées auprès de Saint-Lô Agglo au titre de la compétence sport- Bureau Pôle Ressources & Performances - RH Consulter
01/04/2019 Marché pour les contrôles d'assainisement collectif domestique et non domestique - Approbation du dossier de consultation des entreprises Bureau Pôle Environnement et Ingenirie - Eau et Assainissement Consulter
01/04/2019 Schéma directeur d'assainissement d'eaux usées - Stations d'épuration de Saint-Lô - Approbatio des dossiers de consultation des entreprises Bureau Pôle Environnement et Ingenirie - Eau et Assainissement Consulter
01/04/2019 Extension du parc d'activités de Guilberville - Approbation dossier de consultation des entreprises Bureau Pôle Environnement et Ingenierie - Travaux Consulter
01/04/2019 Saint-Clair-sur-l'Elle - ZA le bas des landes : vente des lots n°9 et n°11 Bureau POLE IDS - Développement économique Consulter
01/04/2019 Bourgvallées - Zone artisanale de la Lande - Vente du lot n°5 Bureau POLE IDS - Développement économique Consulter
01/04/2019 Agneaux Parc du Flanquet - Cession du lot n°1 bis Bureau POLE IDS - Développement économique Consulter
01/04/2019 Saint-Lô Parc Europe II - Cession du lot n°4 Bureau POLE IDS - Développement économique Consulter
01/04/2019 Avis sur le projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Normandie (SRADDET) Bureau Pôle AID - Urbanisme Consulter
01/04/2019 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 04 mars 2019 Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter

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