Vous êtes ici

Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
22/02/2018 Construction de 8 plateaux multisports (Dangy, Pont-Hébert, Remilly les Marais, Saint-Fromond, Saint-Jean-de-Daye, Saint-lô-Mandela, Saint-Lô-Val Saint-Jean, Théréval-Hébécrevon) - Approbation du DCE Bureau Pôle environnement Ingenierie Consulter
14/02/2018 Demande de classement de l'office de tourisme et inscription dans une démarche qualité en vue d'obtenir la marque "qualité tourisme" Conseil Tourisme - Pôle IDS Consulter
12/02/2018 Approbation du Procès-Verbal du Bureau Communautaire du 22 janvier 2018 Bureau Affaires générales Consulter
12/02/2018 Subvention les ga7elles Normandes Bureau COMMUNICATION Consulter
12/02/2018 Le Dézert parc d'activité du Fleurion - Vente de l'atelier Relais au profit du SDIS Bureau POLE IDS - Développement économique Consulter
12/02/2018 Cession de 1HA sur l'extension du parc de Guilberville au profit de l'entreprise SAREVI Bureau POLE IDS - Développement économique Consulter
05/02/2018 Approbation du Procès-Verbal du Bureau Communautaire du 15 janvier 2018 Bureau Affaires générales Consulter
05/02/2018 OPAH 2012/2017 - Octroi de subventions aux particuliers Bureau Pôle Aménagement du territoire Consulter
29/01/2018 Mise en oeuvre d'un fonds de concours communautaire aux communes rurales - Commune de Saint-Jean de Daye Conseil Ruralité - Pôle IDS Consulter
29/01/2018 Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2017 Conseil Consulter

Pages