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Assainissement

L’assainissement à Saint-Lô Agglo

L’assainissement collecte les eaux usées, puis a pour fonction de les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées avant de rejeter l’eau épurée dans le milieu naturel.

Selon la nature de l’habitation et le choix de la collectivité, on distingue deux grands systèmes de collecte et d’épuration pour conduire les opérations d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

L'exploitation des services de l'assainissement de Saint-Lô Agglo est assurée soit en régie, soit avec des entreprises comme SAUR ou VEOLIA.

L’assainissement collectif

Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Quelques chiffres

>> 30 stations d'épuration
>> Capacité d'épuration de 40 à 40 000 EH (équivalent habitants)
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L’assainissement non collectif ou autonome

Il s’agit d’un système d’assainissement mis en place pour chaque habitation ou pour un petit groupe d’habitations isolés qui ne sont pas desservis. Les eaux usées sont alors traitées sur place (situé sous ou à proximité de la maison) par des installations d’assainissement non collectif

En application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, Saint-Lô Agglo a mis en place un Système Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d’assainissement autonome neuves ou existantes. 

Saint-Lô Agglo gère environ 11 900 installations relevant de l'assainissement non collectif et assure les contrôles suivants :

  • contrôles de conception
  • contrôles de réalisation
  • contrôles diagnostic lors de ventes immobilières
  • contrôles de bon fonctionnement

    Questions/Réponses

    Raccordement au réseau public d'eaux usées

    Qu'est-ce qu'un branchement d'eaux usées ?

    Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’y compris l’ouvrage de visite (boîte à passage direct ou siphon).

    Qui entretient le branchement ?

    L’entretien de la partie du branchement publique (conduite placée sous domaine publique jusqu’y compris l’ouvrage de visite le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.

    Mes installations intérieures d'assanissement sont-elles conformes ?

    Pour les propriétés raccordées au(x) réseau(x) publics(s) d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales ou seulement eaux usées), seul un contrôle permettra de vérifier la conformité des installations privées d'assainissement au regard de la réglementation.

    Dans le cas d'une propriété non desservie par le réseau public d'eaux usées, alors le contrôle réalisé par la SPANC permettra de connaître la conformité de l'installation d'assainissement non collectif au regard de la réglementation en vigueur. Ce document daté de moins de 3 ans sera annexé à l'acte de vente.

    Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif

    Qu'est-ce que la participation pour le financement de l'assainissement collectif  (PFAC) ?

    " les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L 1331-1 peuvent être astreints par la commune, l'établissement de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une participation pour le financement de l'assainissement collectif" (article L 1331-7)

    L’article 28 de la loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement : elle créé la Taxe d'aménagement et supprime la PRE au plus tard le 1er janvier 2015.

    L'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 confirme la création de la TA et la suppression de la PRE : à compter du 1er juillet 2012. Elle permet aux collectivités (ou établissement public) d'établir la Participation pour le financement de l'assainissement Collectif (PFAC) : la PFAC se substitue à la PRE.

    A quel moment la PFAC est-elle exigible ?

    La PFAC est exigible deux ans après l'obtention de l'autorisation de construire (arrêté délivré par la mairie de la commune où sont réalisés les travaux) sauf preuve de non raccordement effectif de la construction au réseau d'assainissement collectif à cette date.

    Cette participation est exigible en une seule fois et le règlement doit se faire à réception de l'avis de sommes à payer émanant de la Trésorerie de Saint Lô-Canisy.

    L'assainissement non collectif

    Quels sont les contrôles en matière d'assainissement non collectif ?

    Il convient de distinguer 3 types de contrôle :

    - Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier d’une part la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol, d’autre part la bonne exécution des travaux réalisés. Ce contrôle a lieu avant remblaiement des tranchées.

    - Le 1er contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien.

    - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l’installation, de vérifier l’état, le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 10 ans.

    Je souhaite mettre en place ou réhabiliter une installation d'assainissement non collectif, qualle procédure dois-je suivre ?

    Renseigner le formulaire « Demande de mise en place ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif » et retourner le au SPANC de Saint-Lô Agglo accompagné des pièces demandées (étude de sol et de définition de filière, plan de situation, plan masse, etc.).

    Le SPANC émet un avis sur le projet de réhabilitation présenté.

    Si l’avis est conforme, le propriétaire pourra réaliser les travaux.

    Avant recouvrement de l’installation, le propriétaire adresse au SPANC de Saint-Lô Agglo la demande de contrôle d’exécution des travaux d’une installation d’assainissement non collectif.

    Le propriétaire reçoit un courrier précisant la conformité de l’installation.

    Actualités travaux

    En 2017, les travaux programmés sur Saint-Lô Agglo :

    - Agneaux/St Lô : Renouvelement réseau eaux usées Rue de la Banque et Rue Guillaume Michel

    - Condé sur Vire : Extention de réseau Route du Focq

    - Domjean : renouvellement réseaux eaux usées et eaux pluviales Route de Beuvrigny

    - Guilberville : Renouvellement réseau eaux pluviales au niveau du Bourg

    - Saint-Lô : Renouvellement réseau eaux usées route de Villedieu, rue des Bouvreuils

    - Saint-Lô : Création réseau eaux usées La Petite Suisse

    Contact

    Direction Eau/Assainissement/Infrastructures

    Pour envoyer un courrier :

    101 rue Alexis de Tocqueville
    CS 43708
    50008 Saint-Lô Cedex
    Tél. : 02 14 29 00 20

    Pour les rendez-vous :

    CEV

    Zone Neptune 2 - 100 Rue Henri Claudel

    50000 Saint-Lô

    Envoyer un e-mail