Assainissement collectif
Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.
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400
Kilomètres de réseaux d'assainissement
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40 à 40 000
Capacité d'épuration (EH équivalent habitants)
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Le branchement
Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris (boîte à passage direct ou siphon).
L’entretien de la partie publique du branchement (conduite placée sous domaine public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.
Selon la commune, la demande de branchement est à adresser à l’exploitant concerné (voir Carte du service d'eau potable par secteur ci-après).
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 16 00 88
Le réseau
Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.
Le règlement interdit le déversement de produits dangereux dans les réseaux d’assainissement :
- les hydrocarbures, dont les huiles de vidange
- les acides
- les cyanures
- les substances toxiques
- les substances inflammables
- les médicaments
Les réseaux d'eaux pluviales doivent être séparées des réseau d'eaux usées.
Le traitement de ces eaux engendre des coûts de fonctionnement inutiles pour les eaux pluviales créant des répercussions sur votre facture.
Les réseaux d’assainissement ne sont pas des vides-ordures.
Les produits dangereux sont à déposer en déchèterie et les déchets ménagers, dans les poubelles ménagères ou containers.
Les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes.
Elles bouchent les canalisations et empêchent les pompes de refoulement de fonctionner. Les interventions sur ces équipements augmentent le coût de fonctionnement et d’exploitation des installations, avec une incidence sur la facture des usagers.
Un entretien des réseaux de collecte est effectué périodiquement afin d’en assurer le bon fonctionnement.
Assainissement non collectif ou autonome
Il s’agit d’un système d’assainissement mis en place pour chaque bâtiment ou pour un petit groupe de bâtiments isolés qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées sont alors traitées sur place par des installations d’assainissement individuelles.
En application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, Saint-Lô Agglo a mis en place un Système Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d’assainissement autonome neuves ou existantes.
En savoir + sur le SPANC
Saint-Lô Agglo assure le contrôle d'environ 14 200 installations relevant de l'assainissement non collectif et assure les contrôles suivants :
- contrôles de conception (projet d’une nouvelle installation)
- contrôles de réalisation (travaux)
- contrôles des cahiers de vie pour les installations entre 21 et 199 EH (équivalents habitants)
- contrôles diagnostic lors de ventes immobilières
- contrôles de bon fonctionnement
Modalités de mise en place des nouvelles installations d’assainissement non collectif
Les obligations de chacun dans le processus de collecte et de traitement des eaux usées.
Pour mettre en place une nouvelle installation d’assainissement non collectif, la procédure est la suivante :
- compléter le formulaire de conception ci-après et retournez-le au SPANC de Saint-Lô Agglo en le déposant à notre accueil ou envoyez-le par courriel accompagné des pièces demandées :
- une étude de sol (soit par un terrassier soit par un bureau d’études)
- un plan de situation au 1/25 000
- un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble, les aménagements (accès, terrasse imperméabilisée, ...) et la filière d'assainissement projetée à l'échelle
- un plan en coupe de la filière choisie (avec points de niveau)
- le cas échéant, accord du propriétaire de l'exutoire (cas d'une évacuation dans le milieu superficiel)
- un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle de votre projet mentionnant l’avis du SPANC. Ce contrôle est administratif basé sur les éléments transmis.
Si l’avis est conforme, vous pouvez commencer les travaux. Dans le cas contraire, une nouvelle demande devra être effectuée au SPANC ou des éléments complémentaires devront être apportés
- contactez notre prestataire pour lui indiquer la date des travaux afin qu’il puisse effectuer le contrôle avant remblaiement
- un rapport vous est envoyé à l’issue de ce contrôle de travaux
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 16 00 88
Subventions assainissement non collectif
Dans le cadre du XIe programme de l'Agence de l'Eau, des subventions peuvent être accordées pour la réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif identifiée non conforme et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement.
Contrôles d’assainissement
La procédure pour obtenir un contrôle d’assainissement (collectif ou non collectif) se déroule en plusieurs étapes :
- Compléter le formulaire téléchargeable ci-après
- Déposez-le à notre accueil ou envoyez-le par courriel
- Notre prestataire vous contacte par la suite afin de convenir d’un rendez-vous
- Un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle
À noter : Ce contrôle est obligatoire dans le cadre d'une vente. Sa validité est de 3 ans, veillez à anticiper vos demandes !