Procédures d’évolutions de documents d’urbanisme

Depuis décembre 2016, Saint-Lô Agglo a la compétence obligatoire en termes d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme intercommunal, procédures de modifications de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales).

Procédures en cours

Le plan local d’urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration. Les élus de Saint-Lô Agglo engagent des procédures de modification de documents d’urbanisme uniquement pour les besoins d’accueil d’entreprises notamment au regard du besoin de maintien d’emploi sur le territoire. 

Délibération de lancement de la procédure de modification du 23 janvier 2023

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Délibération complétant la délibération n°bc2023-01-23-009 relative au lancement de la procédure de modification n°5 du plan local d’urbanisme de Saint-Lô du 3 avril 2023 

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Procédures achevées 

Arrêté du président engageant la procédure de modification simplifiée

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Avis de mise à disposition du public

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Délibération du bureau communautaire fixant les modalités de mise à disposition du public

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Dossier de mise à disposition du public 

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Dossier d'approbation

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Enquête du 04 avril au 03 mai 2022

Arrêté d'ouverture enquête publique PLU Agneaux

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Avis d'enquête publique PLU Agneaux

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Rapport du commissaire enquêteur

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Annexes

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Avis du commissaire enquêteur

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Dossier d’approbation 

Actes administratifs 

Délibération d’approbation 

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Annexes

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Documents 

Notice de présentation

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Règlement écrit modifié

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Règlement graphique modifié

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Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) modifiée

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Enquête du 08 mars au 08 avril 2021

Arrêté d'ouverture enquête publique zonage d’assainissement des EU de St-Georges-Montcocq

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Avis d'enquête publique

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Dossier technique

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Dossier administratif

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Enquête du 09 mars au 08 avril 2021

Avis d'enquête publique (Vire)

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Avis d'enquête publique (Semilly)

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Enquête du 08 mars au 08 avril 2021

Rapport du commissaire enquêteur

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Avis du commissaire enquêteur

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Enquête du 10 nov au 3 déc 2020

Arrêté d'ouverture enquête publique zonage d’assainissement des eaux usées

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Avis presse

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Dossier de modification pour la commune d'Hébécrevon

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Dossier de modification pour la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle

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Dossier de modification de Saint-Jean-de-Savigny

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Dossier administratif d'enquête publique

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Publication presse La Manche Libre

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Publication presse Ouest France 

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