La prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Dans le cadre la politique de mobilité, Saint-Lô Agglo souhaite favoriser les alternatives à la voiture individuelle.

Comment ça marche ?

Modalités de dépôts des dossiers 

Je prépare les pièces suivantes :

• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, internet ou téléphone fixe ou avis d’imposition au nom du demandeur) 
• 1 pièce d’identité 
• 1 relevé d’identité bancaire 
• le dernier avis d’imposition sur le revenu en date
• la facture d’achat du vélo (datée du 1^er janvier 2024 au plus tôt) 
• le certificat d’homologation à la norme européenne EN 15194 du VAE

Le formulaire de demande de prime est également disponible en version papier à la Tour Agglo et dans les 61 communes du territoire.

Éligibilité du bénéficiaire

Les bénéficiaires doivent résider sur le territoire de la communauté d’agglomération. La prime est limitée à une par personne physique majeure.
Le vélo acheté doit être d’une valeur inférieure à 3 000 euros hors vélo cargo.

Le budget 2024 est de 40 000 € sur le budget annexe transport.

Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire a des obligations à respecter afin de cadrer l’usage de la prime :

• faire l’acquisition du vélo neuf chez un vendeur situé sur le territoire de Saint-Lô Agglo
• ne pas revendre le vélo pour une durée de trois ans à compter de la date d’émission de la facture

Des conditions particulières ont été instaurées pour le financement des vélos cargos :

• les vélos cargos peuvent être achetés hors du territoire de Saint-Lô Agglo 
• la valeur des vélos cargos peut dépasser 3 000 euros TTC (neuf ou d'occasion)
• les vélos cargos peuvent ne pas bénéficier d’assistance électrique 
• le montant maximal accordé pour un vélo cargo peut atteindre 400 euros dans la limite de 20 % du prix d’achat TTC du vélo.