Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est créé pour mieux associer les collectivités à la relance à travers l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire sur les 6 prochaines années.
Le contrat de relance et de transition écologique répond à 3 enjeux :
- contribuer à la réussite de France Relance : à court terme, associer les territoires (collectivités locales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance
- accompagner la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité vers un modèle de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire
- simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants
Les CRTE ont vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, santé, culture, biodiversité, revitalisation urbaine, mobilités, développement économique…
Les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Ils ont vocation à accompagner la création et le renforcement de projets de territoire compatibles avec les besoins de cohésion de territoire et de transition écologique.
Les crédits mobilisables sont ceux de la DSIL relance, DSIL de droit commun, DETR et FNADT. Les CRTE pourront être abondés en crédits du volet territorial du CPER et des fonds européens. Un accompagnement financier ou en ingénierie de partenaires sera également proposé (Banque des territoire, ADEME, …).
Les contrats de relance et de transition écologique ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes.
Ils intégreront les programmes d’appui mis en œuvre par le gouvernement. Pour simplifier l’accès aux différentes aides et garantir l’intervention de l’État sur le territoire, lorsqu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat préexistant au CRTE, ce contrat à vocation à être inclus au CRTE (ORT, OPAH, action cœur de ville, petites villes de demain…). Les contrats de ville pourront constituer un volet spécifique au CRTE, en conservant leur propre fonctionnement.
Le contrat devra être rédigé à partir du projet de territoire de l’Agglomération. Un état des lieux le plus exhaustif possible du territoire au regard d’indicateurs précis sera élaboré.
Les enjeux et les grandes orientations seront définis ainsi que le plan d’actions pluriannuel. Le protocole financier annuel qui précise les contributions de l’État et des partenaires sera annexé au document.
La transition écologique doit être l’axe transversal du contrat.
Les orientations retenues pour la rédaction du contrat, sont celles issues du PADD et validées politiquement en conseil communautaire du 20 décembre 2019.
- Axe 1 – L’Agglo attractive : Assurer une croissance économique et un accueil de population en développant l’attractivité du territoire
- Axe 2 – L’Agglo solidaire : Valoriser la ruralité du saint-lois pour un développement réussit à l’ensemble des communes
- Axe 3 – L’Agglo durable : Mettre en œuvre la transition environnementale en cultivant l’innovation et en améliorant la qualité de vie.
