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Assainissement

L’assainissement à Saint-Lô Agglo

Saint-Lô Agglo a en charge la collecte des eaux usées, puis leur acheminement vers une station d’épuration afin d’éliminer les pollutions avant rejet au milieu naturel. Elle assure également le contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

L'exploitation des services de l'assainissement de Saint-Lô Agglo est assurée soit en régie, soit en délégation ou par des prestations de service.

L’assainissement collectif

Le règlement de service assainissement collectif de Saint-Lô Agglo est disponible ici

Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Quelques chiffres

  • 38 stations d'épuration
  • capacité d'épuration de 40 à 40 000 EH (équivalent habitants)
  • 400 km de réseaux d’assainissement

Le branchement

Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris (boîte à passage direct ou siphon).

L’entretien de la partie publique du branchement (conduite placée sous domaine public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.

Selon la commune, la demande de branchement est à adresser à l’exploitant concerné (voir Carte du service d'assainissement collectif). 
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 29 00 20 

Le réseau

Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Le règlement interdit le déversement de produits dangereux dans les réseaux d’assainissement :

  • Les hydrocarbures, dont les huiles de vidange ;
  • Les acides ;
  • Les cyanures ;
  • Les substances toxiques ;
  • Les substances inflammables ;
  • Les médicaments.

Les réseaux d’assainissement ne sont pas des vides-ordures.
Les produits dangereux sont à déposer en déchèterie et les déchets ménagers, dans les poubelles ménagères ou containers.

Les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes.
Elles bouchent les canalisations et empêchent les pompes de refoulement de fonctionner. Les interventions sur ces équipements augmentent le coût de fonctionnement et d’exploitation des installations, avec une incidence sur la facture des usagers.

Un entretien des réseaux de collecte est effectué périodiquement afin d’en assurer le bon fonctionnement.

L’assainissement non collectif ou autonome

Il s’agit d’un système d’assainissement mis en place pour chaque bâtiment ou pour un petit groupe de bâtiments isolés qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées sont alors traitées sur place par des installations d’assainissement individuelles. 

En application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, Saint-Lô Agglo a mis en place un Système Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d’assainissement autonome neuves ou existantes.

Saint-Lô Agglo gère environ 14 200 installations relevant de l'assainissement non collectif et assure les contrôles suivants :

  • Contrôles de conception (projet d’une nouvelle installation)
  • Contrôles de réalisation (travaux)
  • Contrôles des cahiers de vie pour les installations entre 21 et 199 EH (équivalents habitants)
  • Contrôles diagnostic lors de ventes immobilières
  • Contrôles de bon fonctionnement

Projets de nouvelles installations d’assainissement non collectif

Pour mettre en place une nouvelle installation d’assainissement non collectif, la procédure est la suivante :

Ce règlement permet de définir les relations du service public avec l’usager et les obligations de chacun dans le processus de collecte et de traitement des eaux usées.

1.    Renseigner le formulaire de conception et retournez le au SPANC de Saint-Lô Agglo (soit à notre accueil ou par mail à controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr) accompagné des pièces demandées :

  • une étude de sol (soit par un terrassier soit par un bureau d’études dont la liste du conseil départementale est disponible ici)
  • un plan de situation au 1/25 000
  • un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble, les aménagements (accès, terrasse imperméabilisée...) et la filière d'assainissement projetée à l'échelle
  • un plan en coupe de la filière choisie (avec points de niveau)
  • le cas échéant, accord du propriétaire de l'exutoire (cas d'une évacuation dans le milieu superficiel)

2.    Un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle de votre projet mentionnant l’avis du SPANC. Ce contrôle est administratif et sur la base des éléments transmis

3.    Si l’avis est conforme, vous pouvez commencer les travaux. Dans le cas contraire, une nouvelle demande devra être effectuée au SPANC ou des éléments complémentaires devront être apportés

4.    Veillez à contacter notre prestataire pour lui indiquer la date des travaux afin qu’il puisse effectuer le contrôle avant remblaiement

5.    Un rapport vous est envoyé à l’issue de ce contrôle de travaux

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 16 00 88

Subventions assainissement non collectif

Dans le cadre du XIe programme de l'Agence de l'Eau, des subventions peuvent être accordées pour la réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif identifiée non conforme et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement.

Eligilibilité - champ d'application :

La liste des communes éligibles sur le territoire de Saint-Lô Agglo, au regard de la zone d’influence microbiologique sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, (selon la délibération du 20/11/2018) est la suivante :

Airel, Amigny, Beaucoudray, Bérigny, Beuvrigny, Biéville, Cavigny, Cerisy La Forêt, Fourneaux, Graignes-Mesnil Angot, La Meauffe, Le Dézert, Le Mesnil Eury, Le Mesnil Herman, Le Mesnil Vénéron, Le Perron, Lamberville, Montreuil sur Lozon, Moon sur Elle, Pont Hébert, Rémilly les Marais, Saint Clair sur Elle, Saint Fromond, Saint Georges d'Elle, Saint Germain d'Elle, Saint Jean de Daye, Saint Jean de Savigny, Saint Louet sur Vire, Saint Pierre de Semilly, Saint Vigor des Monts, Soulles.

Sont également éligibles, les habitations identifiées dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage.

Conditions :

  • les demandes de subventions devront faire l'objet d'une demande groupée portée par Saint-Lô Agglo.
  • les travaux devront être effectués par une entreprise présentant une garantie décennale.
  • une étude de filière est obligatoire pour le dossier de demande d'aide.

Montants d'aide :

  • études : subvention à hauteur de 50 % du montant
  • travaux : forfait de 6000 € par installation

 

Contrôles d’assainissement

La procédure pour obtenir un contrôle d’assainissement (collectif ou non collectif) se déroule en plusieurs étapes :

1.    Nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande
2.    Une fois ce formulaire rempli, vous l’apportez à notre accueil ou vous l’envoyer par mail à l’adresse suivante : controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr
3.    Notre prestataire vous contacte par la suite afin de convenir d’un rendez-vous
4.    Un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle

Questions/Réponses

Raccordement au réseau public d'eaux usées

Qu'est-ce qu'un branchement d'eaux usées ?

Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’y compris l’ouvrage de visite (boîte à passage direct ou siphon).

Qui entretient le branchement ?

L’entretien de la partie du branchement publique (conduite placée sous domaine publique jusqu’y compris l’ouvrage de visite le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.

Mes installations intérieures d'assanissement sont-elles conformes ?

Pour les propriétés raccordées au(x) réseau(x) publics(s) d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales ou seulement eaux usées), seul un contrôle permettra de vérifier la conformité des installations privées d'assainissement au regard de la réglementation.

Dans le cas d'une propriété non desservie par le réseau public d'eaux usées, alors le contrôle réalisé par la SPANC permettra de connaître la conformité de l'installation d'assainissement non collectif au regard de la réglementation en vigueur. Ce document daté de moins de 3 ans sera annexé à l'acte de vente.

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif

Qu'est-ce que la participation pour le financement de l'assainissement collectif  (PFAC) ?

" les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L 1331-1 peuvent être astreints par la commune, l'établissement de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une participation pour le financement de l'assainissement collectif" (article L 1331-7)

L’article 28 de la loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement : elle créé la Taxe d'aménagement et supprime la PRE au plus tard le 1er janvier 2015.

L'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 confirme la création de la TA et la suppression de la PRE : à compter du 1er juillet 2012. Elle permet aux collectivités (ou établissement public) d'établir la Participation pour le financement de l'assainissement Collectif (PFAC) : la PFAC se substitue à la PRE.

A quel moment la PFAC est-elle exigible ?

La PFAC est exigible deux ans après l'obtention de l'autorisation de construire (arrêté délivré par la mairie de la commune où sont réalisés les travaux) sauf preuve de non raccordement effectif de la construction au réseau d'assainissement collectif à cette date.

Cette participation est exigible en une seule fois et le règlement doit se faire à réception de l'avis de sommes à payer émanant de la Trésorerie de Saint Lô-Canisy.

L'assainissement non collectif

Quels sont les contrôles en matière d'assainissement non collectif ?

Il convient de distinguer 3 types de contrôle :

- Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier d’une part la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol, d’autre part la bonne exécution des travaux réalisés. Ce contrôle a lieu avant remblaiement des tranchées.

- Le 1er contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien.

- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l’installation, de vérifier l’état, le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 10 ans.

Je souhaite mettre en place ou réhabiliter une installation d'assainissement non collectif, qualle procédure dois-je suivre ?

Renseigner le formulaire « Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif » et retourner le au SPANC de Saint-Lô Agglo accompagné des pièces demandées (étude de sol et de définition de filière, plan de situation, plan masse, etc.).

Le SPANC émet un avis sur le projet de réhabilitation présenté.

Si l’avis est conforme, le propriétaire pourra réaliser les travaux.

Avant recouvrement de l’installation, le propriétaire adresse au SPANC de Saint-Lô Agglo la demande de contrôle d’exécution des travaux d’une installation d’assainissement non collectif.

Le propriétaire reçoit un courrier précisant la conformité de l’installation.

Carte du service d'assainissement collectif

TRAVAUX

Le renouvellement des réseaux sont planifiés chaque année afin de limiter les eaux parasites (eaux de pluie ou de source) dans les canalisations et de préserver l’environnement.

Le programme de travaux 2021 est en cours d’élaboration.


Travaux en 2020 :

  • Extension de réseau La Maison Neuve à Moon-sur-Elle
  • Renouvellement réseaux rue Saint-Thomas à Saint-Lô

Travaux en 2019 :

  • Extension de réseau route de Coutances à Agneaux
  • Extension réseaux la petite Suisse à Saint-Lô
  • Renouvellement réseaux rue demi-lune à Saint-Lô
  • Renouvellement réseaux rue des Sports et rue Jacques de Bainville à Marigny
  • Renouvellement réseaux route de St Lô à Tessy-sur-Vire

Travaux en 2018 :

  • Réparation réseaux avenue de Verdun à Agneaux
  • Renouvellement réseaux rue de Villedieu à Saint-Lô
  • Renouvellement réseaux rue du Manet à Domjean

 

Contact

Direction Eau/Assainissement/Infrastructures

SPANC

Pour les demandes de contrôles d'assainissements

renvoyez vos formulaires à l'adresse suivante :
controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr

Pour envoyer un courrier :

101, rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 Saint-Lô Cedex
 

Pour tout autre rendez-vous :

59, rue du Maréchal Leclerc
50000 Saint-Lô

02 14 29 00 20

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