Vous êtes ici

Assainissement

Saint-Lô Agglo a en charge la collecte des eaux usées, puis leur acheminement vers une station d’épuration afin d’éliminer les pollutions avant rejet au milieu naturel. Elle assure également le contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

L'exploitation des services de l'assainissement de Saint-Lô Agglo est assurée soit en régie, soit en délégation ou par des prestations de service.

 

L’assainissement collectif

Le règlement de service assainissement collectif de Saint-Lô Agglo est disponible ici

Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Quelques chiffres

  • 38 stations d'épuration
  • capacité d'épuration de 40 à 40 000 EH (équivalent habitants)
  • 400 km de réseaux d’assainissement

 

Le branchement

Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris (boîte à passage direct ou siphon).

L’entretien de la partie publique du branchement (conduite placée sous domaine public jusqu’à l’ouvrage de visite y compris le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.

Selon la commune, la demande de branchement est à adresser à l’exploitant concerné (voir Carte du service d'assainissement collectif). 
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 29 00 20 

 

Le réseau

Les eaux usées sont d’abord collectées dans un réseau de canalisations pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration.

Le règlement interdit le déversement de produits dangereux dans les réseaux d’assainissement :

  • Les hydrocarbures, dont les huiles de vidange ;
  • Les acides ;
  • Les cyanures ;
  • Les substances toxiques ;
  • Les substances inflammables ;
  • Les médicaments.

Les réseaux d’assainissement ne sont pas des vides-ordures.
Les produits dangereux sont à déposer en déchèterie et les déchets ménagers, dans les poubelles ménagères ou containers.

Les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes.
Elles bouchent les canalisations et empêchent les pompes de refoulement de fonctionner. Les interventions sur ces équipements augmentent le coût de fonctionnement et d’exploitation des installations, avec une incidence sur la facture des usagers.

Un entretien des réseaux de collecte est effectué périodiquement afin d’en assurer le bon fonctionnement.

 

L’assainissement non collectif ou autonome

Il s’agit d’un système d’assainissement mis en place pour chaque bâtiment ou pour un petit groupe de bâtiments isolés qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées sont alors traitées sur place par des installations d’assainissement individuelles. 

En application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, Saint-Lô Agglo a mis en place un Système Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d’assainissement autonome neuves ou existantes.

Saint-Lô Agglo gère environ 14 200 installations relevant de l'assainissement non collectif et assure les contrôles suivants :

  • Contrôles de conception (projet d’une nouvelle installation)
  • Contrôles de réalisation (travaux)
  • Contrôles des cahiers de vie pour les installations entre 21 et 199 EH (équivalents habitants)
  • Contrôles diagnostic lors de ventes immobilières
  • Contrôles de bon fonctionnement

Projets de nouvelles installations d’assainissement non collectif

Pour mettre en place une nouvelle installation d’assainissement non collectif, la procédure est la suivante :

Ce règlement permet de définir les relations du service public avec l’usager et les obligations de chacun dans le processus de collecte et de traitement des eaux usées.

1.    Renseigner le formulaire de conception et retournez le au SPANC de Saint-Lô Agglo (soit à notre accueil ou par mail à controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr) accompagné des pièces demandées :

  • une étude de sol (soit par un terrassier soit par un bureau d’études dont la liste du conseil départementale est disponible ici)
  • un plan de situation au 1/25 000
  • un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble, les aménagements (accès, terrasse imperméabilisée...) et la filière d'assainissement projetée à l'échelle
  • un plan en coupe de la filière choisie (avec points de niveau)
  • le cas échéant, accord du propriétaire de l'exutoire (cas d'une évacuation dans le milieu superficiel)

2.    Un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle de votre projet mentionnant l’avis du SPANC. Ce contrôle est administratif et sur la base des éléments transmis

3.    Si l’avis est conforme, vous pouvez commencer les travaux. Dans le cas contraire, une nouvelle demande devra être effectuée au SPANC ou des éléments complémentaires devront être apportés

4.    Veillez à contacter notre prestataire pour lui indiquer la date des travaux afin qu’il puisse effectuer le contrôle avant remblaiement

5.    Un rapport vous est envoyé à l’issue de ce contrôle de travaux

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 16 00 88

 

Subventions assainissement non collectif

Dans le cadre du XIe programme de l'Agence de l'Eau, des subventions peuvent être accordées pour la réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif identifiée non conforme et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement.

Eligilibilité - champ d'application :

La liste des communes éligibles sur le territoire de Saint-Lô Agglo, au regard de la zone d’influence microbiologique sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, (selon la délibération du 20/11/2018) est la suivante :

Airel, Amigny, Beaucoudray, Bérigny, Beuvrigny, Biéville, Cavigny, Cerisy La Forêt, Fourneaux, Graignes-Mesnil Angot, La Meauffe, Le Dézert, Le Mesnil Eury, Le Mesnil Herman, Le Mesnil Vénéron, Le Perron, Lamberville, Montreuil sur Lozon, Moon sur Elle, Pont Hébert, Rémilly les Marais, Saint Clair sur Elle, Saint Fromond, Saint Georges d'Elle, Saint Germain d'Elle, Saint Jean de Daye, Saint Jean de Savigny, Saint Louet sur Vire, Saint Pierre de Semilly, Saint Vigor des Monts, Soulles.

Sont également éligibles, les habitations identifiées dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage.

Conditions :

  • les demandes de subventions devront faire l'objet d'une demande groupée portée par Saint-Lô Agglo.
  • les travaux devront être effectués par une entreprise présentant une garantie décennale.
  • une étude de filière est obligatoire pour le dossier de demande d'aide.

Montants d'aide :

  • études : subvention à hauteur de 50 % du montant
  • travaux : forfait de 6000 € par installation
     

Constitution du dossier de demande de subventions :

La liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier est ici.

Vous avez l’obligation d’effectuer une étude de filière par un bureau d’études (liste du conseil départemental)

Une fois votre dossier complet, vous pourrez nous le remettre, soit à notre accueil, soit par courrier au siège de Saint-Lô Agglo - 101 rue Alexis de Tocqueville - 50008 SAINT-LO CEDEX, soit par mail : controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne devez pas démarrer vos travaux avant d'en avoir reçu l'autorisation de l'Agence de l'Eau, car vous perdriez tout droit à subventions. 
Après accord de votre subvention et des travaux effectués, pour le versement de votre subvention, vous devez nous adresser le procès-verbal de réception des travaux (modèle ici) ainsi que le contrôle de réalisation des travaux conforme.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 02 14 16 00 88
 

 

Contrôles d’assainissement

La procédure pour obtenir un contrôle d’assainissement (collectif ou non collectif) se déroule en plusieurs étapes :

1.    Nous vous invitons à compléter le formulaire de demande
2.    Une fois ce formulaire complété, vous l’apportez à notre accueil ou vous l’envoyer par mail à l’adresse suivante : controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr
3.    Notre prestataire vous contacte par la suite afin de convenir d’un rendez-vous
4.    Un rapport vous est envoyé à la suite du contrôle

Questions/Réponses

Raccordement au réseau public d'eaux usées

Mes installations intérieures d'assainissement sont-elles conformes ?

Pour les propriétés raccordées au(x) réseau(x) publics(s) d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales ou seulement eaux usées), seul un contrôle permettra de vérifier la conformité des installations privées d'assainissement au regard de la réglementation.

Dans le cas d'une propriété non desservie par le réseau public d'eaux usées, alors le contrôle réalisé par la SPANC permettra de connaître la conformité de l'installation d'assainissement non collectif au regard de la réglementation en vigueur. Ce document daté de moins de 3 ans sera annexé à l'acte de vente.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le contrôle est-il obligatoire ?

Sur le territoire de Saint-Lô Agglo, le contrôle assainissement est obligatoire si votre bien est en assainissement collectif ou non collectif. La procédure est décrite dans le paragraphe Contrôles assainissement.

Si la conclusion du contrôle est non conforme, la remise aux normes doit être réalisée soit par les vendeurs soit par les acheteurs sous un délai d’un an.

 

L'assainissement non collectif

Quels sont les contrôles en matière d'assainissement non collectif ?

Il convient de distinguer différents types de contrôle :

- Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier d’une part la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol, d’autre part la bonne exécution des travaux réalisés. Ce contrôle a lieu avant remblaiement des tranchées.

- Le 1er contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien.

- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l’installation, de vérifier l’état, le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 10 ans.

- Le contrôle du cahier de vie pour les installations entre 21 et 199 EH (équivalents-habitants) permet d’assurer un suivi régulier de la conformité des systèmes d’assainissement.

 

Je souhaite mettre en place ou réhabiliter une installation d'assainissement non collectif, qualle procédure dois-je suivre ?

La procédure est mentionnée dans le paragraphe Projets de nouvelles installations d’assainissement non collectif

Carte du service d'assainissement collectif

TRAVAUX

Le renouvellement des réseaux sont planifiés chaque année afin de limiter les eaux parasites (eaux de pluie ou de source) dans les canalisations et de préserver l’environnement.

Le programme de travaux 2021 est en cours d’élaboration.


Travaux en 2020 :

  • Extension de réseau La Maison Neuve à Moon-sur-Elle
  • Renouvellement réseaux rue Saint-Thomas à Saint-Lô

Travaux en 2019 :

  • Extension de réseau route de Coutances à Agneaux
  • Extension réseaux la petite Suisse à Saint-Lô
  • Renouvellement réseaux rue demi-lune à Saint-Lô
  • Renouvellement réseaux rue des Sports et rue Jacques de Bainville à Marigny
  • Renouvellement réseaux route de St Lô à Tessy-sur-Vire

Travaux en 2018 :

  • Réparation réseaux avenue de Verdun à Agneaux
  • Renouvellement réseaux rue de Villedieu à Saint-Lô
  • Renouvellement réseaux rue du Manet à Domjean

 

Contact

Direction Eau/Assainissement/Infrastructures

SPANC

Pour les demandes de contrôles d'assainissements

renvoyez vos formulaires à l'adresse suivante :
controle.assainissement@saint-lo-agglo.fr

Pour envoyer un courrier :

101, rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 Saint-Lô Cedex
 

Pour tout autre rendez-vous :

59, rue du Maréchal Leclerc
50000 Saint-Lô

02 14 29 00 20

envoyer un mail