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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi, c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme à l'échelle de Saint-Lô Agglo.

Le PLUi va permettre de définir, pour chaque parcelle du territoire, les possibilités et les conditions d'utilisation, d'aménagement ou de construction. Il s'agit d'un projet commun entre la communauté d'agglomération et les 61 communes qui la composent.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les documents communaux (PLU, cartes communales) en un document unique afin de garantir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente pour les années à venir.

Construisons ce PLUI ensemble !

L'ensemble des habitants sera invité à s'exprimer et à apporter ses suggestions tout au long de la démarche.

Comment ?

  • en se tenant informés sur les différentes étapes de la démarche d'élaboration du PLUi (à travers le site Internet et le magazine de l'Agglo, les informations dans la presse locale, ou encore la consultation des documents au siège de Saint-Lô Agglo)
  • en partageant avis et suggestions lors des réunions et enquêtes publiques, ou sur le registre des observations mis à disposition au siège de Saint-Lô Agglo

Pourquoi un PLUi ?

Saint-Lô Agglo a acquis au 1er janvier 2017, la compétence Urbanisme lors de sa fusion avec l’ex-communauté de communes de Canisy déjà compétente en matière de PLUi.

Répondre aux enjeux d’un territoire, qu’il s’agisse de développement économique, de déplacements, d’habitat ou d’environnement, nécessite de dépasser les limites communales. L’échelle intercommunale est aujourd’hui l’échelle la plus cohérente pour la réalisation de ce nouveau document d’urbanisme.

Le PLUi revêt des enjeux forts d’attractivité pour le territoire. Il s’agit d’un projet transversal qui va influer sur le développement économique, la qualité de vie, etc.

Saint-Lô Agglo est un territoire en pleine évolution avec une situation stratégique par :

• sa position de relais des métropoles urbaines de Caen et Rennes,
• la présence d’axes routiers importants (A174 – A84),
• la présence d’entreprises importantes dans des domaines spécifiques (Agroalimentaire, activité « hippique », numérique, carrosserie automobile, etc.).

C’est aussi une entité remarquable par la qualité de son cadre de vie et de ses équipements (enseignement supérieur, maisons de santé, cinémas, installations sportives…).

De plus, Saint-Lô Agglo s'est déjà engagée dans l'élaboration de documents stratégiques tels que le Programme Local de l’habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Plan Climat, Air, Énergie Territorial (PCAET), le Projet Éducatif Social Local (PESL) ou bien encore le schéma d'Aménagement touristique.

C’est pourquoi, le PLUi permettra de faire la synthèse des orientations définies dans l’ensemble de ces documents stratégiques.

L'objectif de ces documents est d'apporter à l’ensemble de la population de Saint-Lô Agglo, un cadre de vie cohérent et qualitatif pour aujourd’hui mais aussi d’anticiper et d’organiser le futur du territoire.

Dans un PLUi, on trouve quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, débuté en 2018, est stratégique… c’est lui qui déterminera les règles d’utilisation des espaces fonciers sur l’Agglo.

Quelles zones urbaines ? Quelles zones à urbaniser ? Quelles zones agricoles ? Quelles zones naturelles ? Quelles zones à vocation commerciale ?

Ce que l’on a fait…

Le rapport de présentation établit un état des lieux du territoire et des perspectives d'évolution. Il dresse également un état de la situation environnementale et évalue les incidences du projet sur l'environnement ;

Ce qu’il faut faire…

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les choix politiques d'aménagement et de développement pour les années à venir ;

Ce que l’on va faire et comment…

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager un secteur à enjeux. Elles peuvent également concerner plus spécifiquement un enjeu du PADD ou un secteur patrimonial par exemple.

Le règlement établit un zonage qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble des 63 communes (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède des règles générales et alternatives qui définissent les droits d'occupation de l'espace et les conditions de constructibilité de chaque parcelle. C’est sur cette base réglementaire (zonage + règlement écrit) que les maires devront accorder ou refuser les futures autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

Combien de temps pour élaborer un PLUI ?

Une élaboration qui s'échelonne jusqu'en 2022...

 


 

CONTACT

Direction de l'Aménagement, Urbanisme et Habitat

59 rue du Maréchal Leclerc
50000 SAINT-LÔ
02 14 29 00 30