Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

> Définition

Le Schéma de Cohérence Territoriale constitue un outil réglementaire créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il a succédé aux anciens « schémas directeurs » et permet de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire.

Cohérence : le SCOT est un document global de planification, élaboré à l’échelle d’un territoire pertinent et suffisant. L’ensemble des politiques sectorielles mentionnées par la loi doit être pris en compte dans l’élaboration de ce document. 

Equilibres des territoires : chaque territoire entretient des relations de complémentarité avec ses voisins. Le SCOT doit viser à une organisation du développement autour de pôles et une gestion harmonieuse de l’espace.

Bon à savoir :

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » (12 juillet 2010) a amené les SCOT à se doter d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) plus prescriptif qu’auparavant. Le DOO arrête notamment des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, intègre un Document d’Aménagement Commercial (DACOM), précise les modalités de protection des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger et leur éventuelle localisation/délimitation.

Evolution d’un SCOT

Une évaluation doit être effectuée dans un délai de 6 ans à compter de l’approbation du SCOT. 

Comme pour les autres documents de planification, le SCOT peut être :

• révisé dans des conditions semblables à son élaboration, 

• modifié par délibération après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

> Composition du document

Le document du SCOT est composé comme suit :

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, évalue les incidences prévisibles des orientations sur l’environnement et expose la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur. Enfin, à travers les enjeux émanant du diagnostic, il expose les choix retenus pour élaborer les deux documents qui suivent.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et marchandises, de régulation du trafic automobile.

• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) définit les prescriptions à caractère réglementaire Document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale, il donne les principes d’aménagement et leurs modalités d'application qui doivent guider l'écriture des documents de planification communaux.

> Elaboration

Le SCOT du Saint-Lois est piloté par Saint-Lô Agglo, qui a pris le relais du Syndicat de la Vire et du Saint-Lois (SVSL) pour cette compétence.

Il a été approuvé en décembre 2013, après un travail d’élaboration avec l’aide du cabinet d’études PROSCOT. La concertation a été très importante à tous les niveaux (intercommunalités, communes, personnes publiques associées et bien sûr habitants), afin d’aboutir à ce projet commun de développement et d’aménagement à l’horizon 15 ans.

Le SCOT a pris en compte les nouvelles directives de la loi dite « grenelle 2 », et est donc ce qu’on appelle parfois un SCOT « grenellisé ».

Le SCOT est depuis janvier 2014 dans sa phase de mise en œuvre.

> Périmètre

Le périmètre du SCOT correspond au bassin de vie autour de Saint-Lô. Il comptait au moment de son élaboration 99 communes regroupées au sein de 7 communautés de communes et une communauté d’agglomération, plus une commune isolée.

La fusion des communautés dans le département a eu un impact au 1er janvier 2014 concernant le périmètre :

• Au sud, 14 communes ont rejoint le SCOT du Pays de la Baie

• Au nord, 2 communes ont rejoint le SCOT du Cotentin

Au 1er janvier 2017, le SCOT du Saint-Lois correspond au périmètre de Saint-Lô Agglo, soit 64 communes.

Le SCOT du Saint-Lois comptait au 1er janvier 2016 75 494 habitants (pop. municipale).

A noter que 18 communes situées au nord du territoire font partie du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

> Les grandes orientations du SCOT

Une attractivité renforcée par le bocage, la Vire et le marais

Le SCOT du Saint-Lois définit des pôles de biodiversité :

Pôles majeurs (Marais du Cotentin, forêt de Cerisy, bois de Soulles).
Sur ces espaces, les préconisations sont les suivantes :

• Maintien ou création d’espaces tampons avec les lisières urbaines

• Conservation des liens entre les pôles et les milieux naturels proches d’intérêt écologique au travers des coupures d’urbanisation

• Maîtrise de la densification des lisières urbaine (parkings en retrait, qualité des plantations,…)

Pôles annexes (vallée de la Vire de Pont-Farcy à Saint-Lô et cours d’eau du sud du territoire).
Sur ces espaces, les préconisations sont les suivantes :

• Maîtrise de l’urbanisation ponctuelle

• Maintien de la fonctionnalité piscicole des cours d’eau concernés

• Possibilité de valorisation touristique ou culturelle dans le respect du fonctionnement écologique des cours d’eau.

Le SCOT doit favoriser la protection de l’ensemble des zones humides, de la forêt et du maillage bocager.

Le SCOT doit veiller à ce que les PLU (Plans locaux d’urbanisme) intègrent les continuités écologiques et définissent des coupures d’urbanisation en faveur du maintien du caractère naturel ou agricole des espaces. Il doit également favoriser la mise en valeur des éléments force du paysage (Marais, Vire, bocage, bâti d’exception).

Enfin, le SCOT doit permettre une meilleure gestion des ressources au service d’une croissance durable (eau potable, consommation de l’espace – densité,…).

Un espace à la recherche d’équilibre

Le Saint-Lois s’est fixé comme objectif ambitieux la création de 7 000 emplois et la construction de 7 000 logements supplémentaires d’ici 15 ans. Le nombre d’habitants passerait à 90 000 habitants (sur le périmètre de décembre 2013).
Une dynamique doit être recherchée, en relation avec Caen, Rennes, ainsi que l’espace littoral.

En termes d’organisation de l’espace, l’objectif est d’avoir un équilibre entre Saint-Lô, les pôles principaux, les pôles secondaires.
Le développement ou le maintien des services doit être favorisé sur ces pôles, qui sont également amenés à recevoir un développement démographique plus important.

L’organisation des transports prévoit un développement du réseau de transport collectif et définit des pôles de rabattement.
En outre, l’intermodalité est préconisée autour de la gare de Saint-Lô (train / bus / transport à la demande / voiture particulière / vélo à assistance électrique,…).

Le DACOM (Document d’Aménagement Commercial) est un document intégré dans les SCOT depuis 2010. Celui-ci fixe comme priorités le développement commercial dans le centre-ville pour Saint-Lô et la préservation du commerce de proximité dans les pôles secondaires. En cas de projet mixte (résidentiel et commercial), le lien avec la ville ou le bourg devra être conservé. Pour Saint-Lô, un deuxième pôle commercial est prévu à l’Est de l’agglomération, permettant un équilibre par rapport au pôle commercial actuel situé à l’Ouest (Agneaux).

Une terre d’innovation et de croissance

Le projet emblématique au niveau du territoire est le technopôle « Agglo 21 ». Aujourd’hui porté par Saint-Lô Agglo, celui-ci porte sur la filière agroalimentaire – nutrition – santé et la filière numérique.

Le développement économique est amené à se développer prioritairement sur des sites relais d’Agglo 21 (Marigny-le-Lozon, Condé-sur-Vire, Torigny-les-Villes), ainsi que sur les parcs d’activités existants dont la commercialisation doit être finalisée.

Le SCOT encourage une agriculture forte en lien avec les pôles de compétitivités.
Aussi, il devra veiller à limiter la consommation d’espace et à mettre en place des moyens d’arbitrage entre l’agriculture et le résidentiel ou l’économique. Un diagnostic agricole ainsi qu’une veille foncière sont préconisés. L’insertion paysagère des nouveaux bâtiments agricoles devra également être recherchée. La reconversion de bâtiments agricoles situés en zone A (Agricole) sur les documents d’urbanisme sera possible sous certaines conditions ; activités accessoire (tourisme), bâtiments à valeur patrimoniale, cohérence paysagère, activité agricole non impactée.
Le SCOT est également favorable au développement du tourisme vert, avec la création de nouveaux hébergements dans le respect des orientations paysagères et environnementales.

Le renforcement de l’attractivité résidentielle fait partie des objectifs du SCOT.

Aussi, les opérations de type PLH (Plan Local de l’Habitat) ou OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sont encouragées. La mixité sociale et générationnelle doit être recherchée, ainsi que le développement des logements étudiants et des résidences pour personnes âgées. En dehors de l’agglomération de Saint-Lô, il est prévu que les pôles majeurs et structurants réservent environ 10 % de l’offre en nouveaux logements en habitat social, sous réserve de l’aide de l’Etat.

Dans le document du SCOT figurent des préconisations concernant le mode constructif. Ainsi, les reliefs doivent être pris en compte, tout comme l’intégration dans le paysage des marais ou du bocage, ainsi que les organisations urbaines du passé (villages étoiles ou villages rues). La Haute-qualité environnementale doit être favorisée. Enfin l’innovation architecturale doit prendre en compte le bâti traditionnel afin de conserver l’identité du territoire.

Le document du SCOT du Saint-Lois complet :
http://saint-lois.proSCOT.fr/

Cartographie des documents d’urbanisme du département :
http://www.manche.gouv.fr/Publications/Cartotheque/Amenagement-territoire-energie/Documents-d-urbanisme

Le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin :
http://www.parc-cotentin-bessin.fr/

La Fédération des SCOT
http://www.fedescot.org