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Fonctionnement

Les commissions_EN COURS DE TRAITEMENT

6 commissions :

  • développement économique
  • développement durable
  • aménagement du territoire
  • finances et performance
  • enfance-jeunesse
  • sport

Rôle

Ces commissions sont chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au bureau ou au conseil communautaire.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire.
Elles statuent à la majorité des membres présents sans qu'aucun quorum ne soit exigé. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l'ensemble des membres du conseil.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Autres commissions :

  • Commission d'Appel d'Offres et Commission de Délégation de Service Public

Les élus membres :

TitulairesSuppléants
M. Dominique CAILLIEZM. Loïc RENIMEL
M. Jean LEBOUVIERM. Dominique QUINETTE
M. Louis JANNIÈREMme Marie-Pierre FAUVEL
M. Jean-Yves LETESSIERMme Julie TRAVERS
M. Claude JAVALETM. Pascal LANGLOIS
  • Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Cette commission a pour objet de recueillir l'avis des citoyens représentés au travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées. Chaque année, elle examine :

- Les rapports annuels que doivent produire les délégataires de service public.

- Les rapports des services qui n'ont pas été délégués et qui restent en "régie", c'est-à-dire directement gérés par la communauté d'agglomération

- Les rapports annuels sur la qualité et le prix de l'eau, de l'assainissement, de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés

Les élus membres :

TitulairesSuppléants
M. Jean LEBOUVIERM. Claude SAPIN
M. Dominique CAILLIEZM. Valentin GOETHALS
M. Loïc RENIMELM. Antoine AUBRY
M. Louis JANNIÈREM. Guy BERTHOLON
M. Jean-Yves LETESSIERM. Maurice LEPLATOIS
M. Jérôme VIRLOUVETM. Christian PÉRIER
M. Dominique QUINETTEM. Claude JAVALET
Mme. Julie TRAVERSM. Rémy DESLANDES
M. Pascal LANGLOISM. Jean-Pierre BRANTHONNE
Mme. Marie-Pierre FAUVELM. Johnny DUBOSQ
  • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la Prévention de la Délinquance dans la commune.

Les élus membres :

TitulairesSuppléants
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  • Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Cette commission :

- Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

- Donne un avis sur les évaluations foncières des mêmes biens proposés par l'administration fiscale

- Est informée des évaluations nouvelles des établissements industriels évalués selon la méthode comptable (application d'un taux d'intérêt au prix de revient des biens),

- Doit informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait pas eu connaissance (constructions sauvages, constructions neuves, changement de consistance et d'affectation des propriétés bâties,...),

- Devra se prononcer sur le projet des nouveaux paramètres d'évaluation des locaux professionnels qui lui sera présenté par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

[portrait] " Les vice-présidents se livrent à vous... "

 


Emmanuelle LEJEUNE

01ère vice-présidente _ En charge de l’enseignement supérieur et de la recherche



Laurent PIEN

02ème vice-président - En charge de l'urbanisme



Marie-Pierre FAUVEL

03ème vice-présidente - En charge des relations aux territoires



Mickaël GRANDIN

04ème vice-président - En charge du Développement économique



Maryvonne RAIMBEAULT

05ème vice-présidente - En charge de l’enfance, jeunesse



Loïc RENIMEL
06ème vice-président - En charge des finances et de la performance



Jocelyne RICHARD
07ème vice-présidente - En charge de l’habitat et du foncier



Jérôme VIRLOUVET
08ème vice-président - En charge des transports et des mobilités



Lydie BROTIN
09ème vice-présidente - En charge de la transition écologique et numérique



Alain SÉVÊQUE
10ème vice-président - En charge des ressources humaines



Hervé LE GENDRE
11ème vice-président - En charge de la promotion et du développement du sport



Claude JAVALET
12ème vice-président - En charge de la collecte et la valorisation des déchets



Florence MAZIER
13ème vice-présidente - En charge du commerce, et des circuits de proximité



Alexandre HENRYE
14ème vice-président - En charge du tourisme et de la promotion du territoire



Jean-Luc LEROUXEL 

15ème vice-président - En charge du cycle de l’eau et de l’assainissement