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Fonctionnement

Qui gère l'Agglo ?

Les commissions_EN COURS DE TRAITEMENT

5 commissions :

  • ressources et Performance
  • environnement et Ingénierie
  • innovation et Développement
  • enfance, Jeunesse et Sports
  • aménagement du Territoire

Autres commissions :

  • Commission d'Appel d'Offres et Commission de Délégation de Service Public

Les élus membres :

TitulairesSuppléants
  
  
  
  
  
  • Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Cette commission a pour objet de recueillir l'avis des citoyens représentés au travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées. Chaque année, elle examine :

- Les rapports annuels que doivent produire les délégataires de service public.

- Les rapports des services qui n'ont pas été délégués et qui restent en "régie", c'est-à-dire directement gérés par la communauté d'agglomération

- Les rapports annuels sur la qualité et le prix de l'eau, de l'assainissement, de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés

Les élus membres :

TitulairesSuppléants
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la Prévention de la Délinquance dans la commune.

Les élus membres :

TitulairesSuppléants
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  • Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Cette commission :

- Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

- Donne un avis sur les évaluations foncières des mêmes biens proposés par l'administration fiscale

- Est informée des évaluations nouvelles des établissements industriels évalués selon la méthode comptable (application d'un taux d'intérêt au prix de revient des biens),

- Doit informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait pas eu connaissance (constructions sauvages, constructions neuves, changement de consistance et d'affectation des propriétés bâties,...),

- Devra se prononcer sur le projet des nouveaux paramètres d'évaluation des locaux professionnels qui lui sera présenté par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

 

 

 

 

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