Les enjeux qui sont les nôtres consistent à délivrer un service homogène et équitable pour tous les foyers du territoire et à inciter à réduire ses déchets et à trier plus et mieux.
Tout le système a donc été revu : nouvelles consignes de tri, nouvelles fréquences de collecte, nouveaux bacs et nouvelle tarification.
Ces changements sont mis en place depuis le 1er janvier 2022 et en 2023 pour la tarification.
Pour vous accompagner vers cette nouvelle gestion des déchets, nous vous proposons cette rubrique "Foire aux questions". Grâce à elle vous pourrez trouver les réponses à vos interrogations et démêler "le VRAI du FAUX".
Nouvelle gestion des déchets, on vous répond :
À noter : à partir du 1er janvier 2024, j’aurai l’obligation de trier mes biodéchets.
Le verre reste à apporter dans les colonnes d’apport volontaire réparties sur le territoire.
Les consignes sont apposées sur votre bac de collecte.
Vous pouvez également les retrouver dans le guide qui vous a été remis par l’ambassadeur du tri et par ici >> consulter le guide <<
OUI, comme pour plus d’1 français sur 2, à partir du 1er janvier 2022 tous les emballages vont dans le bac de tri. Tous les emballages se trient et tous les papiers se recyclent. Ainsi ils vont tous dans le bac jaune.
Barquettes de beurre, pots de yaourt, sacs et films en plastique, petits emballages métalliques, journaux ou magazines, tout se trie…
Emballages et papiers iront par ailleurs dans le même bac de tri. À partir de janvier 2022, trier devient facile !
Les emballages vidés et non lavés sont à mettre en vrac dans le bac jaune à partir du 1er janvier 2022.
À noter : à partir du 1er janvier 2024, j’aurai l’obligation de trier mes biodéchets.
NON, chaque foyer sera doté de bacs individuels ou contenant adapté (en collectif).
Je peux les rapporter à la direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.
OUI, les emballages et papiers iront dans le même bac de tri.
Chaque foyer étant doté d’un bac jaune, les colonnes d’apport volontaire seront supprimées hormis sur quelques quartiers de la ville de Saint-Lô (habitat vertical).
Seules, les colonnes d’apport volontaire pour le verre demeureront.
Les élus communautaires ont adopté le principe d’une aide forfaitaire à l’acquisition d’un composteur individuel de 20€ sur demande et présentation d’un justificatif d’achat en 2022. Cela vous permettra de choisir le modèle et le volume du bac à compost qui vous conviendra le mieux. Vous pouvez dès à présent adresser à Saint-Lô Agglo votre demande via la plateforme "Mes démarches en ligne" ou par voie écrite accompagnée de votre justificatif d’achat en 2022 d’un composteur ainsi que votre RIB. Nous ne manquerons pas de traiter votre demande dès que possible.
L’obligation de trier ses biodéchets sera applicable au 1er janvier 2024. Des solutions seront travaillées et apportées d’ici cette échéance pour ces cas particuliers, afin que chacun dispose à proximité d’une solution pour le tri de ses biodéchets.
La taille des bacs dépend de la composition du foyer.
Nombre de personnes dans le foyer | Dotations pour les ordures ménagères | Dotation pour la collecte sélective = papiers et emballages (hors verre) |
1 | 120 litres | 180 litres |
2 | 120 litres | 180 litres |
3 | 120 litres | 240 litres |
4 | 240 litres | 240 litres |
5 et + | 240 litres | 360 litres |
Les professionnels | 360 litres | 360 litres |
660 litres | 660 litres |
Il est à garder, à réutiliser pour d’autres besoins. Sinon je peux m’en séparer en le redonnant à l’enquêteur.
NON, à l’issue de l’enquête, et après analyse par l’ambassadeur du tri avec les services de Saint-Lô Agglo, s’il est confirmé que l’usager peut être desservi en bac (avec un éventuel point de stockage confirmé sur le domaine public), alors l’usager ne peut pas refuser les bacs.
Si en revanche, il est constaté que la solution de collecte en bacs n’est pas techniquement possible ou pertinente, il sera alors proposé à l’usager une solution alternative (sacs, accès à un bac de regroupement…).
Une solution technique me sera proposée après analyse de la situation par l’ambassadeur du tri en lien avec les services de Saint-Lô Agglo.
Il y aura un point de collecte dans mon immeuble (bacs de regroupement ou colonnes d’apport volontaire dans certains quartiers) où j’apporterai mes ordures ménagères résiduelles, d’une part, et mes emballages et papiers d’autre part.
Si le camion benne de collecte ne peut pas rentrer dans l’impasse ou faire demi-tour en bout d’impasse dans de bonnes conditions de sécurité, alors la situation sera examinée précisément au cas par cas par nos services dans le courant du mois de janvier sur les 2 conditions suivantes :
Concernant les bacs gris (vos déchets résiduels), la benne de ramassage des ordures ménagères effectuera un passage :
Le forfait annuel de redevance incitative comprendra 12 levées par an du bac gris. Aussi, il est conseillé de ne présenter à la collecte vos bacs gris que lorsque ceux-ci sont pleins car toute levée supplémentaire aux 12 levées annuelles sera payante. Il s’agit ici d’inciter les habitants à produire moins de déchets et surtout à trier mieux et plus.
À noter : le bac jaune est, quant à lui, collecté une fois tous les 15 jours et ce ramassage est intégralement compris dans le forfait annuel.
NON, il faut les sortir idéalement quand ils sont pleins la veille au soir du jour de collecte ou avant 6h le jour-J.
NON, seuls les foyers à plus de 150 m du circuit de collecte auront la possibilité d’en avoir ou de positionner leurs propres cadenas.
J’essaie de ranger mon bac au plus vite une fois la collecte passée.
Dans le cas contraire, rien de grave, on ne paye pas au poids mais à la levée.
Si cela se reproduit : je le signale à la direction du cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.
La puce permet d’enregistrer les levées de bac pour que la redevance corresponde au nombre de levées du bac de chaque usager.
NON, il est interdit de laisser son bac sur le domaine public hors jours de ramassage, sauf cas exceptionnel, après validation par les services de Saint-Lô Agglo.
L’Agglo met à disposition des usagers les bacs mais il est de la responsabilité de chaque usager d’entretenir et de nettoyer ceux-ci.
OUI
OUI, les jours de collecte vont changer à compter du 1er janvier 2022.
Les calendriers sont disponibles en mairie et téléchargeables >>ICI<<
L’enquête est sur le point d’être finalisée. Il est nécessaire que vous preniez contact avec ACP Services au 0800 111 102, service et appel gratuits.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée au travers de la taxe foncière. La taxe est adressée au propriétaire et répercutée au locataire (si différent du propriétaire). Son montant est indépendant du service rendu, il est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation (bases foncières).
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est une facturation en direct auprès de l’usager du service. Tous les usagers du service sont facturés (particuliers, professionnels,
administrations). Le montant est payé en fonction de l’utilisation du service.
Les élus de Saint-Lô Agglo ont acté la généralisation de la redevance incitative sur tout le territoire au 1er janvier 2023.
La redevance comprend une part fixe et une part variable.
La part fixe comprend le forfait d’accès aux différents services (collecte déchets résiduels, sélective, déchèteries) et comprend notamment les 12 levées forfaitaires du bac gris.
La part variable constitue la part incitative : elle correspond au nombre de levées au-delà des 12 levées annuelles. Elle incite l’usager à produire moins de déchets, à trier plus et mieux.
La tarification incitative mise en place sur le territoire de l’Agglo est à la levée.
NON, le ramassage en porte-à-porte des bacs jaunes 1 fois tous les 15 jours est inclus dans la part fixe de la redevance.
Les parts fixes sont facturées au bailleur social ou au propriétaire (en fonction des cas) qui les répercute au locataire dans les charges locatives.
Les parts variables sont facturées :
OU
Le coût de ce service sera d’environ 85€/an.
Le coût ne se limite pas au seul passage de la benne à ordures ménagères à proximité de votre domicile pour la collecte.
Le coût du service intègre toute la chaine du déchet, allant des actions de prévention et communication, à la collecte jusqu’au traitement final. Il comprend le ramassage mais aussi l’accès aux déchèteries, la valorisation et le traitement de tous les déchets, les frais de gestion, la fiscalité appliquée aux déchets traités…
C’est pourquoi la part fixe de la redevance est due par tous.
Pas encore. La grille tarifaire n’est pas encore finalisée. Pour établir les tarifs, l’Agglo a besoin de connaître quelques indicateurs qui seront disponibles à la fin de l’enquête de dotation.
Chaque année, les tarifs de redevance seront votés pour l’année suivante.
Les tarifs définitifs applicables en 2023 seront votés fin 2022.
Certains paieront plus d’autres paieront moins. C’est le passage de la taxe à la redevance qui explique cette mécanique. Il s’agit d’introduire la notion d’équité dans la facturation du coût du service et de son utilisation.
NON, le forfait de base diffère en fonction de la taille des bacs mis à disposition (taille elle-même dépendant de la composition du foyer).
C’est l’usager du service qui sera facturé.
NON, le forfait de base inclut à ce jour 12 levées par an. La part incitative s’applique sur le nombre de levées au-delà des 12 levées par an mais cette part fixe n’a pas vocation à baisser si l’on présente son bac gris moins de 12 fois/an à la collecte.
À la direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.
Je contacte la direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.
On m’expliquera alors les démarches à suivre (bacs, badges, …).
Suite à l’enquête, la société mandatée par Saint-Lô Agglo fait remonter ce type de problématique à la direction du cadre de vie et de la collecte des déchets qui se chargera d’apporter une solution au cas par cas.
Pas d’inquiétude, les enquêtes pour les logements collectifs sont sur le point de démarrer. Toutefois, si cela venait à tarder au-delà du 30 janvier, vous pouvez contacter ACP Services au 0800 111 102, service et appel gratuits.
Pas d’inquiétude, la société ACP Services procède en ce moment même à la livraison des bacs manquants. Toutefois si cela venait à persister au-delà du 17 janvier 2022, vous pouvez les contacter au 0800 111 102, service et appel gratuits.
En cas de surplus temporaire de déchets lié à la présence de(s) enfant(s) :
Les résidences secondaires étant occupées de manière plus irrégulière, c’est l’usager de la résidence secondaire qui choisit la taille des bacs correspondant le mieux à ses besoins, en fonction du nombre de personnes et de la fréquentation de l’habitation.
2 possibilités, au choix de l’usager :
Dans le cas d’une production importante de déchets de ce type, il est possible de mettre à disposition de l’usager un bac plus grand sur demande, avec facturation correspondant à la taille du bac mis à disposition.
Ces déchets ne doivent en aucun cas être mis dans le bac ordures ménagères ou collecte sélective. L’usager doit rapporter ces déchets - appelés déchets d’activités de soins à risques infectieux - à sa pharmacie dans une boite adaptée pour ce type de déchets.
Les bacs sont mis à disposition de l’usager dans les mêmes conditions que s’il habitait là toute l’année. C’est alors le propriétaire de l’habitation qui paye la redevance si le logement n’est pas occupé toute l’année.
Lorsque ces déchets sont produits par des particuliers eux-mêmes à domicile, qu’ils ne présentent pas de risques immédiats sur la collecte ou le tri (pansements, compresses, cassettes, poches…), ni de risque infectieux immédiat, ces déchets sont évacués avec les ordures ménagères (bac gris), en sacs fermés, sauf si votre fournisseur propose ce service. Seuls les cartons d’emballages pourront suivre la filière de recyclage (bac jaune pour les petits, déchèteries pour les plus gros).
En fonction de la nature des déchets et des fréquences de collecte sollicitées, un service optionnel et payant peut être éventuellement proposé.
" L’augmentation de la part « ordures ménagères » sur ma taxe foncière 2021 est dûe aux changements du système de collecte ".
L’augmentation en 2021 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe foncière correspond seulement à la répercution de la hausse de la contribution de Saint-Lô Agglo au Point Fort Environnement en 2021.
" Vous allez avoir des dépôts sauvages ! "
Cela est possible mais cela existe déjà aujourd’hui. Il n’y a aura sans doute pas plus de dépôts sauvages qu’aujourd’hui. Saint-Lô Agglo et les 61 communes du territoire mèneront des actions pour lutter contre ce phénomène, et appliqueront le règlement de service qui prévoit notamment de lourdes sanctions pour les usagers ne respectant pas les règles en la matière.
" Sur le plan de l’hygiène, garder les déchets 1 mois dans les bacs pour respecter les 12 levées par an est une aberration "
D’après les différents retours d’expérience, si les déchets résiduels sont bien enfermés dans les sacs poubelles, il n’y aura pas de problèmes de salubrité.
Par ailleurs, le seuil de 12 levées n’est pas un objectif à atteindre ou une « performance » associée. Il ne s’agit que d’un seuil administratif à partir duquel sont facturées les levées du bac de déchets résiduels.
" Nous allons payer plus cher pour une baisse du service "
Chaque foyer va se voir doter de bacs individuels (jaune et gris) et la collecte en porte-à-porte va se généraliser. Ce n’est aujourd’hui pas le cas sur les 61 communes. Cette homogénéisation du service devrait permettre d’être plus vertueux sur les enjeux de tri et valorisation des déchets.
" Plus je trie, plus je paye "
À tort ou à raison, l’usager a souvent l’impression de faire un double effort, plus trier et plus payer. Nous devons faire face à une réalité certaine : le coût de traitement des déchets augmente (dont la taxe sur les activités polluantes) et les quantités de déchets produites par un ménage (incluant les tonnages en déchèteries) ne cessent généralement d’augmenter.
" Saint-Lô Agglo va supprimer la collecte des déchets verts en 2023 "
La collecte en porte-à-porte des déchets verts pour les foyers des communes qui disposent du service n’est pas supprimée. Celle-ci n’est pas étendue à l’ensemble du territoire et devient un service optionnel et payant qui ne devrait pas dépasser 85 euros par an et par usager.
" On paye la dette du Point Fort Environnement "
Le coût du service intègre toute la chaine du déchet, allant des actions de prévention et communication, à la collecte jusqu’au traitement final. Il comprend le ramassage mais aussi l’accès aux déchèteries, la valorisation et le traitement de tous les déchets, les frais de gestion, la fiscalité appliquée aux déchets traités…
Le remboursement de la dette du Point Fort Environnement fait partie intégrante des frais attenant au service public de « collecte, traitement et élimination des déchets », il est donc inclus dans la redevance.
" À quoi ça sert de trier comme tous mes déchets sont mélangés dans le camion benne de collecte "
Soit le camion de collecte comporte une benne compartimentée (1 pour les ordures ménagères résiduelles + 1 pour le tri sélectif)
Soit 2 camions passeront collecter les déchets (1 pour les ordures ménagères résiduelles + 1 pour le tri sélectif)
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à direction.cvd@saint-lo-agglo.fr
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