Foire aux questions | Nouvelle gestion des déchets

Que va-t-il rester dans mon bac gris ?

• Les articles d’hygiène : cotons usagés, essuie-tout et mouchoirs en papier (si pas de compost), couches et protections hygiéniques, lingettes, masques…
• Les restes de repas : épluchures (si pas de compost), coquilles d’oeufs (si pas de compost), restes de viandes, poissons et crustacés…
• Les déchets : vaisselle cassée, petits objets (stylos, brosse à dents…), poussières d’aspirateur, mégots de cigarette, litières, papier cuisson, éponges…

À noter : à partir du 1er janvier 2024, j’aurai l’obligation de trier mes biodéchets.

Où dois-je déposer les emballages en verre ?

Le verre reste à apporter dans les colonnes d’apport volontaire réparties sur le territoire.

Où puis-je trouver le guide du tri (consignes) ?

Les consignes sont apposées sur votre bac de collecte.
Vous pouvez également les retrouver dans le guide qui vous a été remis par l’ambassadeur du tri et par ici >> consulter le guide <<

Les consignes de tri vont-elles évoluer ?

OUI, comme pour plus d’1 français sur 2, à partir du 1er janvier 2022 tous les emballages vont dans le bac de tri. Tous les emballages se trient et tous les papiers se recyclent. Ainsi ils vont tous dans le bac jaune.
Barquettes de beurre, pots de yaourt, sacs et films en plastique, petits emballages métalliques, journaux ou magazines, tout se trie…
Emballages et papiers iront par ailleurs dans le même bac de tri. À partir de janvier 2022, trier devient facile !
Les emballages vidés et non lavés sont à mettre en vrac dans le bac jaune à partir du 1er janvier 2022.

À noter : à partir du 1er janvier 2024, j’aurai l’obligation de trier mes biodéchets.

Je n’aurai donc plus de sacs bleus et jaunes ?

NON, chaque foyer sera doté de bacs individuels ou contenant adapté (en collectif).

Que dois-je faire du reliquat de mes sacs bleus et jaunes ?

Je peux les rapporter à la direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.

Les colonnes d’apport volontaire pour les emballages et papiers vont-elles être supprimées ?

OUI, les emballages et papiers iront dans le même bac de tri.
Chaque foyer étant doté d’un bac jaune, les colonnes d’apport volontaire seront supprimées hormis sur quelques quartiers de la ville de Saint-Lô (habitat vertical).
Seules, les colonnes d’apport volontaire pour le verre demeureront.

Je souhaiterais mettre en place un composteur chez moi, comment m’y prendre ?

Les élus communautaires ont adopté le principe d’une aide forfaitaire à l’acquisition d’un composteur individuel de 20€ sur demande et présentation d’un justificatif d’achat en 2022 dont les modalités et conditions sont en cours de finalisation. Cela vous permettra de choisir le modèle et le volume du bac à compost qui vous conviendra le mieux. Vous pouvez dès à présent adresser à Saint-Lô Agglo votre demande écrite accompagnée de votre justificatif d’achat en 2022 d’un composteur ainsi que votre RIB. Nous ne manquerons pas de traiter votre demande dès que possible.

Je suis en habitat collectif ou j’habite en ville, existera-t-il des lieux de compostage collectif partagé ?

L’obligation de trier ses biodéchets sera applicable au 1er janvier 2024. Des solutions seront travaillées et apportées d’ici cette échéance pour ces cas particuliers, afin que chacun dispose à proximité d’une solution pour le tri de ses biodéchets.

Comment est affectée la taille du bac ?

La taille des bacs dépend de la composition du foyer.

Que faire de mon ancien bac ?

Il est à garder, à réutiliser pour d’autres besoins. Sinon je peux m’en séparer en le redonnant à l’enquêteur.

Peut-on refuser les bacs ?

NON, à l’issue de l’enquête, et après analyse par l’ambassadeur du tri avec les services de Saint-Lô Agglo, s’il est confirmé que l’usager peut être desservi en bac (avec un éventuel point de stockage confirmé sur le domaine public), alors l’usager ne peut pas refuser les bacs.
Si en revanche, il est constaté que la solution de collecte en bacs n’est pas techniquement possible ou pertinente, il sera alors proposé à l’usager une solution alternative (sacs, accès à un bac de regroupement…).

Je n’ai pas de place pour stocker les 2 bacs, comment faire ?

Une solution technique me sera proposée après analyse de la situation par l’ambassadeur du tri en lien avec les services de Saint-Lô Agglo.

Je suis en habitat collectif, comment cela va-t-il se passer ?

Il y aura un point de collecte dans mon immeuble (bacs de regroupement ou colonnes d’apport volontaire dans certains quartiers) où j’apporterai mes ordures ménagères résiduelles, d’une part, et mes emballages et papiers d’autre part.

J’habite dans une impasse comment faire ?

Si le camion benne de collecte ne peut pas rentrer dans l’impasse ou faire demi-tour en bout d’impasse dans de bonnes conditions de sécurité, alors la situation sera examinée précisément au cas par cas par nos services dans le courant du mois de janvier sur les 2 conditions suivantes :

• Soit l'habitation est à - de 150 mètres du circuit de passage des bennes OM auquel cas les particuliers doivent apporter leur bac individuel à la route,
• Soit l'habitation est à + de 150 mètres, auquel cas, les ambassadeurs n'ont pas donné de bac et une solution sera apportée : avec des sacs prépayés, ou un bac collectif avec les voisins (avec cadenas). Dans ce cas les usagers seront contactés par la société ACP services.

Pourquoi conseille-t-on de présenter son bac plein à la collecte ?

Concernant les bacs gris (vos déchets résiduels), la benne de ramassage des ordures ménagères effectuera un passage :

• 1 fois par semaine dans les zones fortement agglomérées des communes de Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges-Montcocq, Torigni-sur-Vire et Saint-Amand
• 1 fois tous les 15 jours pour le reste du territoire.

Le forfait annuel de redevance incitative comprendra 12 levées par an du bac gris. Aussi, il est conseillé de ne présenter à la collecte vos bacs gris que lorsque ceux-ci sont pleins car toute levée supplémentaire aux 12 levées annuelles sera payante. Il s’agit ici d’inciter les habitants à produire moins de déchets et surtout à trier mieux et plus.

  À noter : le bac jaune est, quant à lui, collecté une fois tous les 15 jours et ce ramassage est intégralement compris dans le forfait annuel.  

Dois-je sortir mes bacs à chaque fois ?

NON, il faut les sortir idéalement quand ils sont pleins la veille au soir du jour de collecte ou avant 6h le jour-J.

Les bacs seront-ils cadenassés ?

NON, seuls les foyers à plus de 150 m du circuit de collecte auront la possibilité d’en avoir ou de positionner leurs propres cadenas.

Si mon voisin dépose ses déchets dans ma poubelle, que faire ?

J’essaie de ranger mon bac au plus vite une fois la collecte passée.
Dans le cas contraire, rien de grave, on ne paye pas au poids mais à la levée.
Si cela se reproduit : je le signale à la direction du cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.

Pourquoi les bacs sont-ils pucés ?

La puce permet d’enregistrer les levées de bac pour que la redevance corresponde au nombre de levées du bac de chaque usager.

Puis-je laisser mon bac en permanence sur le bord de la route ?

NON, il est interdit de laisser son bac sur le domaine public hors jours de ramassage, sauf cas exceptionnel, après validation par les services de Saint-Lô Agglo.

Sans sac, mon bac jaune sera sale, qui entretiendra les bacs ?

L’Agglo met à disposition des usagers les bacs mais il est de la responsabilité de chaque usager d’entretenir et de nettoyer ceux-ci.

Est-ce à moi de laver mon bac ?

OUI 

Les jours de collecte vont-ils changer ?

OUI, les jours de collecte vont changer à compter du 1er janvier 2022.

Où puis-je trouver le calendrier de collecte correspondant à mon secteur ?

Les calendriers sont disponibles en mairie et téléchargeables >>ICI<<

J'habite en logement individuel, les ambassadeurs de tri ne sont pas passés à mon domicile et je n'ai pas de bacs non plus ?

L’enquête est sur le point d’être finalisée. Il est nécessaire que vous preniez contact avec ACP Services au 0800 111 102, service et appel gratuits.

Quelle est la différence entre taxe et redevance ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée au travers de la taxe foncière. La taxe est adressée au propriétaire et répercutée au locataire (si différent du propriétaire). Son montant est indépendant du service rendu, il est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation (bases foncières).

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est une facturation en direct auprès de l’usager du service. Tous les usagers du service sont facturés (particuliers, professionnels,
administrations). Le montant est payé en fonction de l’utilisation du service.

Les élus de Saint-Lô Agglo ont acté la généralisation de la redevance incitative sur tout le territoire au 1er janvier 2023.

Pourquoi parle-t-on de tarification incitative ?

La redevance comprend une part fixe et une part variable.

La part fixe comprend le forfait d’accès aux différents services (collecte déchets résiduels, sélective, déchèteries) et comprend notamment les 12 levées forfaitaires du bac gris.

La part variable constitue la part incitative : elle correspond au nombre de levées au-delà des 12 levées annuelles. Elle incite l’usager à produire moins de déchets, à trier plus et mieux.

La tarification incitative en 2023 sera-t-elle au poids ou à la levée ? 

La tarification incitative mise en place sur le territoire de l’Agglo est à la levée.

Est-ce que la collecte des bacs jaunes impactera la part variable ?

NON, le ramassage en porte-à-porte des bacs jaunes 1 fois tous les 15 jours est inclus dans la part fixe de la redevance.

Comment cette part incitative se gère-t-elle sur l’habitat collectif ?

Les parts fixes sont facturées au bailleur social ou au propriétaire (en fonction des cas) qui les répercute au locataire dans les charges locatives.

Les parts variables sont facturées :

• directement à l’usager (locataire) si celui-ci est équipé de bac individuel ou de badge d’accès personnalisé à un contenant collectif

OU

• au bailleur (ou syndicat de copropriété) si l’immeuble est géré en bacs collectifs. Ces coûts seront répercutés dans la charges locatives annuelles.

Le ramassage en porte-à-porte des déchets verts dans les communes concernées est optionnel, quel sera le coût de ce service pour ceux qui souhaitent le garder ?

Le coût de ce service sera d’environ 85€/an.

Je ne sors jamais de poubelles (zéro déchets), pourquoi dois-je payer une redevance ?

Le coût ne se limite pas au seul passage de la benne à ordures ménagères à proximité de votre domicile pour la collecte.
Le coût du service intègre toute la chaine du déchet, allant des actions de prévention et communication, à la collecte jusqu’au traitement final. Il comprend le ramassage mais aussi l’accès aux déchèteries, la valorisation et le traitement de tous les déchets, les frais de gestion, la fiscalité appliquée aux déchets traités…
C’est pourquoi la part fixe de la redevance est due par tous.

Puis-je savoir combien je vais payer ?

Pas encore. La grille tarifaire n’est pas encore finalisée. Pour établir les tarifs, l’Agglo a besoin de connaître quelques indicateurs qui seront disponibles à la fin de l’enquête de dotation.
Chaque année, les tarifs de redevance seront votés pour l’année suivante.
Les tarifs définitifs applicables en 2023 seront votés fin 2022.

Vais-je payer plus cher ?

Certains paieront plus d’autres paieront moins. C’est le passage de la taxe à la redevance qui explique cette mécanique. Il s’agit d’introduire la notion d’équité dans la facturation du coût du service et de son utilisation.

Un foyer de 5 personnes paiera-t-il le même tarif qu’un foyer de 2 personnes s’il présente le même nombre de fois son bac à la collecte ?

NON, le forfait de base diffère en fonction de la taille des bacs mis à disposition (taille elle-même dépendant de la composition du foyer).

Qui sera facturé ?

C’est l’usager du service qui sera facturé.

Si je mets moins de 12 fois par an mon bac gris, est-ce que je pourrai payer moins ?

NON, le forfait de base inclut à ce jour 12 levées par an. La part incitative s’applique sur le nombre de levées au-delà des 12 levées par an mais cette part fixe n’a pas vocation à baisser si l’on présente son bac gris moins de 12 fois/an à la collecte.

Où puis-je me procurer un autocollant STOP PUB ?

À la direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.

Si je suis nouvel arrivant, si je déménage ou si la composition de mon foyer change, qui dois-je contacter ?

Je contacte la direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo.
On m’expliquera alors les démarches à suivre (bacs, badges, …).

J’ai été enquêtée mais pas dotée suite à un problème de stockage des bacs ou un éloignement important du point de collecte. Que dois-je faire ?

Suite à l’enquête, la société mandatée par Saint-Lô Agglo fait remonter ce type de problématique à la direction du cadre de vie et de la collecte des déchets qui se chargera d’apporter une solution au cas par cas.

J’habite en appartement et je n’ai pas été enquêté. Est-ce un oubli ?

Pas d’inquiétude, les enquêtes pour les logements collectifs sont sur le point de démarrer. Toutefois, si cela venait à tarder au-delà du 30 janvier, vous pouvez contacter ACP Services au 0800 111 102, service et appel gratuits.

J'ai été enquêté mais doté d’un seul bac faute d’approvisionnement ? 

Pas d’inquiétude, la société ACP Services procède en ce moment même à la livraison des bacs manquants. Toutefois si cela venait à persister au-delà du 17 janvier 2022, vous pouvez les contacter au 0800 111 102, service et appel gratuits.

Cas de la famille recomposée avec garde alternée

En cas de surplus temporaire de déchets lié à la présence de(s) enfant(s) :

• Si le nombre de personnes dans le foyer est plus important seulement le week-end, alors la référence prise sera la composition du foyer en semaine > pas de changement.
• Si le nombre de personnes dans le foyer est plus important une semaine sur deux, alors la taille du bac correspondra au nombre de personnes maximum en comptant 0,5 pour chaque personne supplémentaire rattachée au foyer.

Cas pour les résidences secondaires

Les résidences secondaires étant occupées de manière plus irrégulière, c’est l’usager de la résidence secondaire qui choisit la taille des bacs correspondant le mieux à ses besoins, en fonction du nombre de personnes et de la fréquentation de l’habitation.

Cas pour une activité professionnelle à domicile (dont les assistantes maternelles, les gîtes et locations saisonnières)

2 possibilités, au choix de l’usager :

• Dotation d’un bac unique attribué au foyer selon la grille de dotation habituelle, avec possibilité de surdotation (taille supérieure sur demande de l’usager) et facturation correspondant à la taille du bac mis à disposition.
   
• Dotation de 2 bacs distincts (1 pour le logement et 1 pour l’activité pro), avec facturation des 2 bacs (parts fixes et variables). S’il existe plusieurs gites ou habitations louées, il peut y avoir 1 bac «ordures ménagères résiduelles» et 1 bac jaune pour le tri pour chaque habitation si l’usager le souhaite.

Cas des personnes avec des changes (couches) pour adultes ou autres déchets paramédicaux ?

Dans le cas d’une production importante de déchets de ce type, il est possible de mettre à disposition de l’usager un bac plus grand sur demande, avec facturation correspondant à la taille du bac mis à disposition.

Cas de personnes en auto-traitement avec des déchets piquant / coupant / tranchants ?

Ces déchets ne doivent en aucun cas être mis dans le bac ordures ménagères ou collecte sélective. L’usager doit rapporter ces déchets - appelés déchets d’activités de soins à risques infectieux - à sa pharmacie dans une boite adaptée pour ce type de déchets.

Cas des étudiants ou personnes ne résidant pas à l’année.

Les bacs sont mis à disposition de l’usager dans les mêmes conditions que s’il habitait là toute l’année. C’est alors le propriétaire de l’habitation qui paye la redevance si le logement n’est pas occupé toute l’année.

Cas des personnes qui font l’objet de dialyses péritonéales journalières effectuées par un proche à domicile ? 

Lorsque ces déchets sont produits par des particuliers eux-mêmes à domicile, qu’ils ne présentent pas de risques immédiats sur la collecte ou le tri (pansements, compresses, cassettes, poches…), ni de risque infectieux immédiat, ces déchets sont évacués avec les ordures ménagères (bac gris), en sacs fermés, sauf si votre fournisseur propose ce service. Seuls les cartons d’emballages pourront suivre la filière de recyclage (bac jaune pour les petits, déchèteries pour les plus gros).

Je suis un professionnel et mon activité génère une quantité importante de déchets. Le service peut-il répondre à mes besoins ?

En fonction de la nature des déchets et des fréquences de collecte sollicitées, un service optionnel et payant peut être éventuellement proposé. 

" L’augmentation de la part « ordures ménagères » sur ma taxe foncière 2021 est dûe aux changements du système de collecte ".

FAUX

L’augmentation en 2021 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe foncière correspond seulement à la répercution de la hausse de la contribution de Saint-Lô Agglo au Point Fort Environnement en 2021.

" Vous allez avoir des dépôts sauvages ! "

FAUX

Cela est possible mais cela existe déjà aujourd’hui. Il n’y a aura sans doute pas plus de dépôts sauvages qu’aujourd’hui. Saint-Lô Agglo et les 61 communes du territoire mèneront des actions pour lutter contre ce phénomène, et appliqueront le règlement de service qui prévoit notamment de lourdes sanctions pour les usagers ne respectant pas les règles en la matière.

" Sur le plan de l’hygiène, garder les déchets 1 mois dans les bacs pour respecter les 12 levées par an est une aberration "

FAUX

D’après les différents retours d’expérience, si les déchets résiduels sont bien enfermés dans les sacs poubelles, il n’y aura pas de problèmes de salubrité.
Par ailleurs, le seuil de 12 levées n’est pas un objectif à atteindre ou une « performance » associée. Il ne s’agit que d’un seuil administratif à partir duquel sont facturées les levées du bac de déchets résiduels.

" Nous allons payer plus cher pour une baisse du service "

FAUX

Chaque foyer va se voir doter de bacs individuels (jaune et gris) et la collecte en porte-à-porte va se généraliser. Ce n’est aujourd’hui pas le cas sur les 61 communes. Cette  homogénéisation du service devrait permettre d’être plus vertueux sur les enjeux de tri et valorisation des déchets.

" Plus je trie, plus je paye "

FAUX

À tort ou à raison, l’usager a souvent l’impression de faire un double effort, plus trier et plus payer. Nous devons faire face à une réalité certaine : le coût de traitement des déchets augmente (dont la taxe sur les activités polluantes) et les quantités de déchets produites par un ménage (incluant les tonnages en déchèteries) ne cessent généralement d’augmenter.

" Saint-Lô Agglo va supprimer la collecte des déchets verts en 2023 "

FAUX

La collecte en porte-à-porte des déchets verts pour les foyers des communes qui disposent du service n’est pas supprimée. Celle-ci n’est pas étendue à l’ensemble du territoire et devient un service optionnel et payant qui ne devrait pas dépasser 85 euros par an et par usager.

" On paye la dette du Point Fort Environnement "

VRAI

Le coût du service intègre toute la chaine du déchet, allant des actions de prévention et communication, à la collecte jusqu’au traitement final. Il comprend le ramassage mais aussi l’accès aux déchèteries, la valorisation et le traitement de tous les déchets, les frais de gestion, la fiscalité appliquée aux déchets traités…
Le remboursement de la dette du Point Fort Environnement fait partie intégrante des frais attenant au service public de « collecte, traitement et élimination des déchets », il est donc inclus dans la redevance.

" À quoi ça sert de trier comme tous mes déchets sont mélangés dans le camion benne de collecte "

FAUX

Soit le camion de collecte comportent une benne compartimentée (1 pour les ordures ménagères résiduelles + 1 pour le tri sélectif) 
Soit 2 camions passeront collecter les déchets (1 pour les ordures ménagères résiduelles + 1 pour le tri sélectif)