Vous êtes ici

Etude PLH-PDU-PCAET

Du 07/04/2017 au 07/04/2017

Par délibération du 23 Novembre 2015, Saint-Lô Agglo a fait le choix de lancer une étude globale visant à doter Saint-Lô Agglo d’un outil stratégique en matière d’habitat, de déplacement, de prise en compte de l’énergie pour son territoire pour les années à venir.

Le bureau d’étude choisi pour accompagner la collectivité dans la démarche est le bureau d’étude CERUR.

L’étude, conçue dans un esprit de concertation avec les acteurs du territoire et la population, est entrée dans sa phase opérationnelle en septembre 2016.

Contexte de l'étude

Qu’est-ce qu'un PLH ? …un PDU ?.......un PCAET ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

La réalisation d’un PLH est une obligation législative (Article L 302-1 du code de la construction et de l’habitation) :

«...Un programme local de l'habitat est élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans les communautés d'agglomération, dans les métropoles et dans les communautés urbaines ……».

En savoir plus…

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

La loi de transition énergétique, publiée au journal officiel le 18 août 2015 rend obligatoire au 1er janvier 2017 la réalisation d’un plan climat-air-énergie (PCAET) par les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

En savoir plus…

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Saint-Lô Agglo est autorité organisatrice de transports.

L'établissement d'un plan de déplacements urbains ne s’imposent aux autorités organisatrices de Transport (AOT) qu’aux agglomérations de plus de 100 000 habitants (Article L1214–3 du code des transports).

Les AOT en dessous de ce seuil peuvent choisir si elles veulent mettre en place un PDU sur une base volontaire ce qui est le cas pour Saint-Lô Agglo.

En savoir plus…

Avancement de l’étude

Depuis le lancement de l'étude en septembre 2016, le bureau d'études a collationné les données et commencé à établir un état des lieux du territoire de Saint-Lô Agglo pour élaborer le diagnostic.

La restitution des premiers éléments de diagnostic auprès des professionnels s’est déroulée le Jeudi 04 avril 2017 à la salle des fêtes de Saint-Georges-Montcocq. La séance, qui a réuni plus de 100 participants, a permis de faire remonter les questionnements et les besoins du territoire de Saint-Lô Agglo pour enrichir le diagnostic.