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Enquêtes publiques

Modification n°5 du Plan local d'urbanisme de Saint-Gilles (Enquête du 16 juillet au 14 août 2019)

Modification du Plan Local d'Urbanisme de Pont-Hébert (enquête du 20 novembre au 20 décembre 2018)

Consulter l'arrêté...

Consultez le dossier d'enquête publique...

Consultez la modification n°3 du PLU...

Consultez le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur (1ère partie_consultez le document) // (2ère partie_consultez le document)...

 

 

Modification du Plan Local d'Urbanisme de St-Gilles (enquête du 20 novembre au 20 décembre 2018)

Révision de la carte communale de Villiers-Fossard (enquête du 12 février au 16 mars 2018)

Enquête publique conjointe élaboration carte communale de Cavigny et modification du schéma directeur d'assainissement de Cavigny