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Documents d'Urbanisme (PLU et Cartes communales)

Les documents d'Urbanisme locaux (Plans Locaux d'Urbanisme ou Cartes communales) étaient des documents de compétence communale jusqu'au 31 décembre 2016.

Au 1er janvier 2017, cette compétence a fait l'objet d'un transfert au profit de Saint-Lô Agglo.

Tous les documents d'urbanisme du territoire sont aujourd'hui portés par l'Agglo. Il appartiendra donc à la collectivité de faire vivre et évoluer les documents de planification. Il existe 19 PLU et 30 cartes communales sur le territoire (voir "Carte documents d'Urbanisme de Saint-Lô Agglo" ci-dessous).

Retrouvez tous les documents d'urbanisme de votre commune sur le site Géoportail de l'Urbanisme.

Carte documents d'Urbanisme de Saint-Lô Agglo

Agneaux - Déclaration de projet

Délibération de prescription (voir document)

Délibération Saint-Lô Agglo (voir document)

Présentation de la procédure (voir document)

Réunion de démarrage du 05/10/2017 (voir document)

Déclaration de projet (voir document)

Agneaux - Modification PLU n°6

Notice de présentation (voir document)

Délibération - Mise à disposition du public (voir document)

Airel - Révision de la carte communale

Délibération de prescription (voir le document)

Carantilly - révision de la carte communale

Délibération de prescription (voir le document)

Cavigny

Carte communale - Rapport de présentation (voir document)

Carte communale - Règlement graphique (voir document)

Carte communale - Plan des servitudes d'utilité publique (voir document)

Carte communale - Délibération d'approbation (voir document)

Carte communale - Arrêté préfectoral (voir document)

Annexe - Modificatif du schéma directeur d'assainissement (voir document)

Annexes écrites - PPRI (voir le document)

Annexes écrites - PPRI (voir le document)

Annexes graphiques - PPRI (voir le document)

Annexes graphiques - PPRI (voir le document)

Condé-sur-Vire - révision allégée du PLU (26 mars 2018)

Délibération de prescription (voir document)

Délibération Arrêt du projet (voir document)

Dossier de révision (voir document)

Conclusions et avis motivé du Commissaire Enquêteur (voir document)

Rapport du Commissaire Enquêteur (voir document)

Délibération Approbation du PLU de Condé-sur-Vire (voir document)

Le Lorey

Carte communale - Arrêté préfectoral (voir document)

Carte communale - Délibération d'approbation (voir document)

Carte communale - Fiche exécutoire (voir document)

Carte communale - Rapport (voir document)

Carte communale - Règlement graphique (voir document)

Pont-Hébert - Modification du PLU

Délibération d'approbation (voir le document)

Arrêté (voir document)

Délibérations (voir document)

Rapport-Conclusions-Avis du commissaire enquêteur (1ère partie_voir document) // (2ère partie_voir document)

Saint Clair sur l'Elle - Modification du PLU

Délibération de prescription (voir le document)

Saint-Ebremond-de-Bonfossé - Révision de la carte communale

Délibération de prescription (voir document)

Rapport de présentation (voir document)

Plan de zonage (voir document)

Plan des risques (voir document)

Annexes écrites (voir document)

Annexes graphiques (voir document)

Plan des Servitudes d'Utilité Publique (voir document)

Conclusions et avis motivé du Commissaire Enquêteur (voir document)

Rapport du Commissaire Enquêteur (Partie 1 - voir document) (Partie 2 - Voir document)

Délibération - Approbation de la révision de la carte communale de St-Ébremond-de-Bonfossé (voir document)

Arrêté préfectoral (voir document)

Saint-Georges-Montcocq - Modification du PLU

Délibération (voir document)

Saint-Gilles - Modification du PLU n°4

Délibération d'approbation (voir le document)

Arrêté (voir document)

Délibérations (voir document)

Rapport-Conclusions-Avis du commissaire enquêteur (voir document)

Saint-Gilles - Modification du PLU n°5

Délibération (voir document)

Saint-Lô - Modification PLU n°2

Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU (voir document)

Mise à disposition du public (voir document)

Modification simplifiée - Bilan de la mise a disposition du public (voir document)

Approbation de la modification simplifiée (voir document)

Notice de présentation (voir document)

Saint-Lô - Modification PLU n°3

Délibération - Mise à disposition du public (voir document)

Notice de présentation (voir document)

Bilan de la mise à disposition du public et approbation (voir document)

Saint-Lô - Modification PLU n°4

Dossier mis à disposition du public (voir le document)

Délibération portant sur les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification (voir document)

Arrêté du président n°2019-011 (voir document)

Délibération - Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée (voir document)

Sainte-Suzanne-sur-Vire - Révision de la carte communale

Délibération de prescription (voir le document)

Villiers-Fossard - Révision de la carte communale

Arrêté préfectoral (voir document)

Délibération - Approbation de la carte communale de Villiers-Fossard (voir document)

Elément paysage - Plan (voir document)

Loi paysage (voir document)

Plan de zonage (voir document)

Rapport de présentation (voir document)

Servitudes d'utilité publique (voir document)

Contact

Direction de l’Aménagement, Urbanisme et Habitat

59 rue du Maréchal Leclerc

50000 SAINT-LÔ

Tél. : 02 14 29 00 30

Direction de l’Aménagement du Territoire / Urbanisme / Transport / Habitat