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Dispositifs de contractualisation

Contrat de territoire 2017-2021

Le contrat de territoire a été signé en septembre 2017, pour une durée de 5 ans, entre Saint-Lô Agglo, la Région Normandie et le Département de la Manche.

Il permet la mise en œuvre de politiques publiques de soutien aux projets structurants du territoire.

Le contrat de territoire compte 37 projets d’investissement, dont 12 projets communaux, pour un montant total d’investissement de + de 38M€.

19 projets sont accompagnés par la Région Normandie pour un montant sollicité de 5.9M€.

31 projets sont accompagnés par le Département de la Manche pour un montant de subvention sollicité de 5.25M€.

 


 

Contrat de ruralité 2018-2020

Le Comité Interministériel aux ruralités (CIR) du 20 mai 2016, a décidé la mise en place des contrats de ruralité pour accompagner le développement des territoires ruraux. Le contrat de ruralité est un document intégrateur de toutes les mesures et dispositifs en faveur de ces territoires. Il formalise les engagements pluriannuels des signataires pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Il s’articule autour de 6 volets prioritaires :

  • l’accès aux soins
  • la revitalisation des centres-villes / centres-bourg, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien aux commerces de proximité
  • l’attractivité du territoire (activités économiques, numériques et téléphonie, tourisme…)
  • les mobilités et l’accessibilité du territoire
  • la transition écologique et énergétique
  • la cohésion sociale

Le contrat de ruralité compte 37 fiches projets, dont 15 projets communaux, pour un montant total d’investissement de + de 35M€.

Le montant sollicité, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), auprès des services de l’Etat s’élève à 3 153 392 €.

Le contrat de ruralité a été signé le 06 décembre 2018 entre le préfet de la Manche, le Président de Saint-Lô Agglo et la Directrice Générale Adjointe de la Caisse des Dépôts et Consignation.

 

CONTACT

Politique contractuelle

101, rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 Saint-Lô

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