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Délibérations

Date deliberation Intitulé Type Servicetrier par ordre décroissant Fichier PDF
29/01/2018 Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2017 Conseil Consulter
29/01/2018 Composition du bureau communautaire - Fixation du nombre de membres du bureau Conseil Consulter
25/11/2019 Proposition de grille tarifaire pour le Pôle Agglo21 Conseil Consulter
29/01/2018 Soutien financier au programme d'actions "zones humides, agriculture et territoires" sur les bassins Douve et Taute Conseil Consulter
21/10/2019 Annexe 3 PLH Orientations programme local de l'habitat Conseil Consulter
29/01/2018 Convention pour la mise en place et la gestion de l'interconnexion de sécurisation en eau potable SYMPEC-SAINT LO AGGLO Conseil Consulter
16/12/2019 Approbation du règlement intérieur du conseil du développement de St Lô Agglo Conseil Consulter
23/10/2017 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement collectif Conseil
19/02/2018 Débat d'orientation budgétaires 2018 Conseil Consulter
06/01/2017 Delegation de competence au Bureau Conseil Affaires générales Consulter

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