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Délibérations

Date deliberation Intitulé Type Service Fichier PDFtrier par ordre décroissant
23/10/2017 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement collectif Conseil
06/01/2017 Adhesion de ST LO AGGLO aux Syndicats Manche Numerique et du Point Fort Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Composition du bureau communautaire - Fixation du nombre de Vice-Présidents et des membres du Bureau Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Creation d'emplois fonctionnels Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Creation des commissions d'appel d'offres et de la DSP Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Creation d'un poste de collaborateur de cabinet Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Delegation de competence au Bureau Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Delegation de pouvoirs au President Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Delegation de pouvoirs au President pour les operations de gestion d'emprunt et de ligne de tresorerie Conseil Affaires générales Consulter
06/01/2017 Elections des Vice-Presidents et des membres du bureau Conseil Affaires générales Consulter

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