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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
02/03/2020 Echange de voirie entre la ville de Saint-Lô Agglo-Régularisation du statut des voiries Conseil Pôle Aménagement du territoire - Urbanisme habitat foncier Consulter
02/03/2020 Lutte contre les espèces invasives sur le bassin de la vire-Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le syndicat de la Vire Conseil Pôle environnement Ingenierie Consulter
02/03/2020 Opérations programmées d'amélioration de l'habitat - modification des projets de conventions- Annexe 1 Conseil Pôle Aménagement du territoire - Habitat Consulter
02/03/2020 Schéma de cohérence territoriale du Pays Saint-Lois : délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la délibération n° C2019-12-16.261 Conseil Pôle Aménagement du territoire - Urbanisme Consulter
02/03/2020 Modification des statuts du syndicat de la Vire Conseil Pôle environnement Ingenierie Consulter
02/03/2020 Opérations programmées d'amélioration de l'habitat - modification des projets de conventions-Annexe 2 Conseil Pôle Aménagement du territoire - Habitat Consulter
02/03/2020 Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires des 16 décembre 2019 et 20 janvier 2020 Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
02/03/2020 Approbation du mode de gestion de la plateforme de mobilité solidaire Conseil Pôle Aménagement du territoire - Mobilité Consulter
02/03/2020 Demande de subventions pour la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire Conseil Pôle environnement Ingenierie Consulter
02/03/2020 Pépinière tertiaire et ateliers mixtes Conseil Pôle Développement économique Consulter

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