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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
02/03/2020 Fixation des taux des fiscalité ménages et professionnelles pour 2020 Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
02/03/2020 Appel à projets "campus connecté" Conseil Pôle Développement économique Enseignement supérieur Consulter
02/03/2020 Avenant au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif du secteur de Marigny Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
02/03/2020 Fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2020 Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
02/03/2020 Festival de la terre et de la ruralité : convention de partenariat Conseil Pôle Innovation et Développement - Ruralité Consulter
02/03/2020 Avenant au contrat d'affermage assainissement du secteur de torigni - Fusion de trois contrats Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Eau et assainissement Consulter
02/03/2020 Tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur le secteur de Canisy Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
02/03/2020 Fonds de concours communautaire aux communes rurales "accessibilité"-Communes du Perron, Saint-Jean-d'Elle (communes déléguées de Vidouville et Notre-Dame-d'Elle) Conseil Pôle Développement économique - Ruralité Consulter
02/03/2020 Présentation des axes de stratégie et plans d'actions du schéma directeur immobilier Conseil Pôle Environnement et Ingenierie - Patrimoine Bâti Consulter
02/03/2020 Fonds de concours pour la réalisation d'une salle d'activités multiples sur la commune de Bourgvallées Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter

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