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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
10/07/2020 creation commission DSP Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 Lecture de la charte de l'élu local Conseil Pôle Ressources - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 Délégations de pouvoir du conseil communautaire au président de Saint-Lô Agglo Conseil Pôle Ressources - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 Délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire Conseil Pôle Ressources - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 Mise en place des commissions communautaires Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers délégués Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter
10/07/2020 Modalités d'application du droit à la formation des élus Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter
10/07/2020 Remboursement de frais de missions aux élus Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter
10/07/2020 Création d'emplois fonctionnels Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter
10/07/2020 Création d'un poste de collaborateur(rice) de cabinet Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter

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