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Délibérations

Date deliberationtrier par ordre croissant Intitulé Type Service Fichier PDF
16/07/2020 Désignation des représentants de la collectivité au comité technique et au comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter
16/07/2020 Modalités d'application des heures supplémentaires et complémentaires Conseil Pôle Ressources et Performance - Ressources Humaines Consulter
16/07/2020 Rapport d'activité 2019 Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
16/07/2020 Vote des comptes administratifs 2019 et détermination des résultats Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
16/07/2020 Approbation des comptes de gestion 2019 Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
16/07/2020 Adoption du règlement intérieur de Saint-Lô Agglo Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
16/07/2020 Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire Conseil Pôle Ressources & Performances - Finances Consulter
16/07/2020 Désignation de conseillers communautaires aux organismes extérieurs Conseil Pôle Ressources & Performances - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 Election vice president et membres Conseil Pôle Ressources - Affaires Générales Consulter
10/07/2020 creation commission appel d'offres Conseil Pôle Ressources - Affaires Générales Consulter

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