Contrat de Ville 2017-2022

Le contrat de territoire 2017-2021 est un contrat tripartite signé entre la Région Normandie, le Département de la Manche et Saint-Lô Agglo, conclu pour une durée de 5 ans. 

En 2017, lors de la signature du contrat, 37 projets d’investissement sur le territoire de l’Agglo sont inscrits pour un montant prévisionnel d’investissement de 37 695 194 € :

• 24 opérations portées par Saint-Lô Agglo, 
• 12 opérations portées par des communes, 
• 1 opération portée par l’Établissement Public Foncier de Normandie. 

Le montant de subventions sollicité auprès des services du Département s’élevait à 5 256 946 € pour 31 opérations et le montant de subventions sollicité auprès des services de la Région s’élevait à 5 902 809 € pour 19 opérations.

En 2019 et 2020, le contrat de territoire fait l’objet d’une révision à mi-parcours entre le Département de la Manche, la Région Normandie et Saint-Lô Agglo.

Le 09 avril 2020, les présidents de la région Normandie, du département de la Manche et de Saint-Lô Agglo ont signé le contrat de territoire révisé. 

Contrat de relance et de transition écologique CRTE 

Afin de lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, le gouvernement a lancé France Relance, un plan de cohésion économique, sociale et territoriale. Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est créé pour mieux associer les collectivités à la relance à travers l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire sur les 6 prochaines années.

Le contrat de relance et de transition écologique répond à 3 enjeux : 

• contribuer à la réussite de France Relance : à court terme, associer les territoires (collectivités locales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance
• accompagner la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité vers un modèle de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire. 
• simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants

Les CRTE ont vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, santé, culture, biodiversité, revitalisation urbaine, mobilités, développement économique… 

Les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Ils ont vocation à accompagner la création et le renforcement de projets de territoire compatibles avec les besoins de cohésion de territoire et de transition écologique. 

Les crédits mobilisables sont ceux de la DSIL relance, DSIL de droit commun, DETR et FNADT. Les CRTE pourront être abondés en crédits du volet territorial du CPER et des fonds européens. Un accompagnement financier ou en ingénierie de partenaires sera également proposé (Banque des territoire, ADEME …).

Les contrats de relance et de transition écologique ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes. Ils intégreront les programmes d’appui mis en œuvre par le gouvernement. Pour simplifier l’accès aux différentes aides et garantir l’intervention de l’Etat sur le territoire, lorsqu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat préexistant au CRTE, ce contrat à vocation à être inclus au CRTE (ORT, OPAH, action cœur de ville, petites villes de demain…). Les contrats de ville pourront constituer un volet spécifique au CRTE, en conservant leur propre fonctionnement. 

Le contrat devra être rédigé à partir du projet de territoire de l’Agglomération. Un état des lieux le plus exhaustif possible du territoire au regard d’indicateurs précis sera élaboré. 

Les enjeux et les grandes orientations seront définis ainsi que le plan d’actions pluriannuel. Le protocole financier annuel qui précise les contributions de l’Etat et des partenaires sera annexé au document.

La transition écologique doit être l’axe transversal du contrat.

Les orientations retenues pour la rédaction du contrat, sont celles issues du PADD et validées politiquement en conseil communautaire du 20 décembre 2019. 

• Axe 1 – L’Agglo attractive :
  Assurer une croissance économique et un accueil de population en développant l’attractivité du territoire
• Axe 2 – L’Agglo solidaire :
  Valoriser la ruralité du saint-lois pour un développement réussit à l’ensemble des communes
• Axe 3 – L’Agglo durable :
  Mettre en œuvre la transition environnementale en cultivant l’innovation et en améliorant la qualité de vie.

Petites villes de demain  

Le programme Petites villes de demain vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, afin de conforter leur rôle éminent au service du rééquilibrage territorial et des transitions écologiques, démographiques et solidaires. 

Le programme Petites villes de demain a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation, de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des acteurs locaux. 

Petites Villes de Demain est un programme de cohésion territoriale déployé sur l’ensemble du territoire national mais décliné dans chaque région en fonction des dispositifs existants et des stratégies territoriales locales. En Normandie, la Région et les Départements s’associent au déploiement du programme afin de renforcer l’action locale en faveur des petites centralités et simplifier l’accès aux différentes aides existantes. 

Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

Dans la Manche, 37 villes sont lauréates de ce programme. Les 3 villes saint-loises lauréates sont Condé-sur-Vire, Marigny-le-Lozon et Torigny-Les-Villes. Une candidature groupée avec Saint-Lô Agglo a été formulée.
Le programme petites villes de demain porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) au bénéfice des villes lauréates, s’articule autour de 3 piliers :

• un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;
• des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;
• un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

• signature d’une convention d’adhésion :
  premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique. La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.
• recrutement du chef de projet :
  il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.  
• signature d’une convention-cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois maximums suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.