Un conseil de développement est une instance de démocratie participative créé par un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Il se compose de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs.
Un conseil de développement s'organise librement. L'établissement public de coopération intercommunale, à l’origine de sa création, veille aux conditions du bon exercice de ses missions.
Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
Source : Code général des collectivités territoriales
Force de proposition, attaché à la construction collective par le débat, un conseil de développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
Un conseil de développement, c’est :
un espace de dialogue et de concertation
un lieu de réflexion prospective et transversal
un laboratoire d’idées
un animateur du débat public