Conseil de développement

Un conseil de développement est une instance de démocratie participative créé par un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Il se compose de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs.

Un conseil de développement s'organise librement. L'établissement public de coopération intercommunale, à l’origine de sa création, veille aux conditions du bon exercice de ses missions.

Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Source : Code général des collectivités territoriales

Force de proposition, attachés à la construction collective par le débat, un conseil de développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

Un conseil de développement, c’est :

• un espace de dialogue et de concertation
• un lieu de réflexion prospective et transversal
• un laboratoire d’idées
• un animateur du débat public

Créé par Saint-Lô Agglo dans le but de favoriser la concertation et la participation des citoyens, de sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire aux enjeux communautaires, le premier conseil de développement de Saint-Lô Agglo est officiellement installé le 11 juillet 2019.

L’instance étant renouvelée au début de chaque mandat communautaire, un nouveau conseil de développement est installé le 20 novembre 2020.

Le Conseil de développement de Saint-Lô Agglo s’engage à conduire ses travaux en privilégiant l’intérêt commun et le pluralisme des idées. Il est un espace d’écoute et de dialogue, un laboratoire d’idées, un lieu de partage d’expertise et d’expérience.

Le Conseil de développement de Saint-Lô Agglo compte 75 membres aujourd’hui, organisés en 3 collèges de 25 membres chacun :

• collège 1 - Environnement, cadre de vie, habitat, et mobilité
• collège 2 - Enfance, jeunesse, sports, et culture
• collège 3 - Développement économique, agriculture, tourisme, enseignement supérieur, formation, emploi

Les personnes qui composent cette assemblée sont membres d’une association, agriculteurs, artisans, chefs d’entreprise, personnes qualifiées, représentants de chambres consulaires, élus du territoire ne siégeant pas au conseil communautaire. Toutes ont été désignées par cooptation ou appel à candidature suivi d'un tirage au sort.

Madame Virginie Renaud, désignée par le Président de Saint-Lô Agglo, assume la présidence du conseil de développement.

Consulter la liste des membres du conseil de développement (avril 2021) 

Saint-Lô Agglo et ses partenaires se sont engagés dans l’écriture d’un contrat local de santé. Le 21 janvier 2021, le conseil de développement est saisi pour émettre un avis sur le diagnostic et les orientations stratégiques retenues, préalables à l’écriture de ce contrat. Le 29 mars 2021, le conseil de développement se prononce en faveur du projet, en adressant un avis portant sur le diagnostic et les orientations retenues dans le cadre de l’écriture d’un contrat local de santé pour le territoire de Saint-Lô Agglo. Un avis assorti de 35 propositions et références qui ont pour but d’enrichir la réflexion des élus et des acteurs associés à l’écriture du contrat.

 Télécharger _ Avis _ contrat local de santé

Sur proposition de Saint-Lô Agglo, le conseil de développement a mené en 2020 une « réflexion sur les nouvelles manières d’habiter et d’aménager le territoire ». Ce travail a permis d’identifier collectivement les principaux enjeux de l’habitat de demain sur le territoire pour être en mesure de proposer : un habitat par tous et pour tous ; un habitat nouveau de qualité qui respecte nos ressources ; un habitat rénové qualitatif et attractif. Ces travaux ont donné lieu à la rédaction d’une synthèse.

 Télécharger la synthèse portant sur les nouvelles manières d’habiter et d’aménager le territoire

Le rapport d'activité 2019 fait état des travaux menés par le conseil de développement au terme de 6 mois d'existence. Une période marquée par la production d'un avis relatif au projet d'aménagement et de développement durables.

 Télécharger le rapport d’activité 2019

Sur proposition (ou saisine) de Saint-Lô Agglo, les premiers travaux du conseil de développement ont porté sur le projet d'aménagement et de développement durables, étape 2 du processus d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Le conseil s'est engagé à porter un regard sur les grandes orientations retenues, et formuler un avis.

Le 28 novembre 2019, au terme de 9 réunions de travail, en collèges, bureau et assemblée plénière, le conseil de développement s'est prononcé en faveur du projet d'aménagement et de développement durables, adressant au président de Saint-Lô Agglo un avis, synthèse de ses travaux.

Télécharger _ Avis _ Projet d’Aménagement et de Développement Durables

  En savoir plus sur le plan local d’urbanisme intercommunal

Le conseil de développement publie son rapport d'activité 2020. Une période marquée par deux évènements : une crise sanitaire sans précédent qui a fortement impacté le fonctionnement de l’instance, la tenue des élections municipales et communautaires, mettant fin au mandat des membres du premier conseil de développement en juillet 2020. En novembre 2020, un nouveau conseil de développement est formé et installé par Saint-Lô Agglo. Il compte 75 membres, 40 % de femmes, 60 % d’hommes et 1/3 de nouveaux membres. 

 Télécharger le rapport d’activité 2020

En savoir plus sur les conseils de développement en France

En savoir plus sur le cadre juridique des conseils de développement, consultez le Code général des collectivités territoriales, Article L5211-10-1 relatif au Conseil de développement et Article L5211-11-2