Conseil de développement

Un conseil de développement est une instance de démocratie participative créé par un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Il se compose de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs.

Un conseil de développement s'organise librement. L'établissement public de coopération intercommunale, à l’origine de sa création, veille aux conditions du bon exercice de ses missions.

Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Source : Code général des collectivités territoriales

Force de proposition, attachés à la construction collective par le débat, un conseil de développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

Un conseil de développement, c’est :

• un espace de dialogue et de concertation
• un lieu de réflexion prospective et transversal
• un laboratoire d’idées
• un animateur du débat public

Créé par Saint-Lô Agglo dans le but de favoriser la concertation et la participation des citoyens, de sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire aux enjeux communautaires, le Conseil de développement de Saint-Lô Agglo s'est officiellement installé le 11 juillet 2019.

Le Conseil de développement de Saint-Lô Agglo s’engage à conduire ses travaux en privilégiant l’intérêt commun et le pluralisme des idées. Il est un espace d’écoute et de dialogue, un laboratoire d’idées, un lieu de partage d’expertise et d’expérience.

Le Conseil de développement de Saint-Lô Agglo compte 71 membres aujourd’hui. Il peut en comprendre jusqu'à 75, organisés en 3 collèges de 25 membres chacun :

• collège 1 - Environnement, cadre de vie, habitat, immobilier et mobilité
• collège 2 - Enfance, jeunesse et sports, culture
• collège 3 - Développement économique, agriculture, tourisme, enseignement supérieur, formation, emploi

Les personnes qui composent cette assemblée sont membres d’une association, agriculteurs, artisans, chefs d’entreprise, personnes qualifiées, représentants de chambres consulaires, élus du territoire ne siégeant pas au conseil communautaire. Toutes ont été désignées par cooptation ou appel à candidature suivi d'un tirage au sort.

Madame Virginie Renaud, désignée par le Président de Saint-Lô Agglo, assume la présidence du conseil de développement.

Sur proposition (ou saisine) de Saint-Lô Agglo, les premiers travaux du conseil de développement ont porté sur le projet d'aménagement et de développement durables, étape 2 du processus d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Le conseil s'est engagé à porter un regard sur les grandes orientations retenues, et formuler un avis.

Le 28 novembre dernier, au terme de 9 réunions de travail, en collèges, bureau et assemblée plénière, le conseil de développement s'est prononcé en faveur du projet d'aménagement et de développement durables, adressant au président de Saint-Lô Agglo un avis, synthèse de ses travaux.

Télécharger _ Avis _ Projet d’Aménagement et de Développement Durables

  en savoir plus sur le plan local d’urbanisme intercommunal

Le conseil de développement publie son rapport d'activité 2019, au terme de 6 mois d'existence. Une période marquée par la production d'un avis relatif au projet d'aménagement et de développement durables, la participation de ses membres au projet alimentaire territorial et son soutien à la création d'une formation HSE sur le campus de Saint-Lô.

Télécharger le Rapport d'activité 2019

Télécharger la synthèse du rapport d'activité

En savoir plus sur les conseils de développement en France

En savoir plus sur le cadre juridique des conseils de développement, consultez le Code général des collectivités territoriales, Article L5211-10-1 relatif au Conseil de développement et Article L5211-11-2