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Syndicat pour le Développement du Saint-Lois
Le S.D.S.L. a engagé une nouvelle étude avec le cabinet PROSCOT afin de rétablir le SCOT début 2013. Le diagnostic du territoire est accessible.
Volet SCOT :
- élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Saint-Lois
- approbation, suivi et mise en œuvre du Schéma de Cohérence territoriale
Le Syndicat pour le Développement du Saint-Lois (S.D.S.L.) a compétence pour élaborer, arrêter, approuver et réaliser le suivi du SCOT sur l’ensemble de son territoire et pour mener des actions de développement économique.
Le SCOT approuvé en Février 2008 a fait l'objet d'un recours contentieux et se trouve annulé par jugement du tribunal administratif pour vices de forme en date du 17 juin 2010.
Le diagnostic du territoire est accessible sur le site : saint-lois.proscot.fr
Syndicat pour le Développement du Saint-Lois (SDSL)
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