Saint-Lô AgglomérationVous êtes dans : SAINT LO AGGLOMERATION > Habiter Vivre et Etudier > Habitat et cadre de vie > Les Plans Locaux d'Urbanisme
Le service Urbanisme de la Communauté d'agglomération est consulté dans le cadre de l’élaboration des Cartes Communales et des Plan Locaux d’Urbanisme de ses communes membres.
LE PLU DE SAINT-LÔ
Pour la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Saint-Lô, le service Urbanisme intervient directement dans le cadre d’une convention de mise à disposition du personnel.
Par un jugement du 6 décembre 2011, le Tribunal administratif de Caen a annulé le plan local d’urbanisme approuvé le 26 mai 2010 par la ville de Saint-Lô. Cette annulation a été prononcée pour un vice de pure forme affectant la procédure d’élaboration du PLU, avant la mise en œuvre de l’enquête publique.
Vous pouvez consulter le dossier informatif du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Lô :
Pour plus d’information sur le PLU de Saint-Lô, consulter la rubrique sur le site de la ville de Saint-Lo. Cliquer ici
LE PLU DU MESNIL ROUXELIN
Si vous souhaitez consulter la synthèse du diagnostic et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) réalisée dans le cadre du PLU de la commune du Mesnil Rouxelin, cliquez sur le document suivant :