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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’assainissement autonome

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d’assainissement autonome neuves ou existantes, en application de la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques.

La Communauté d'agglomération a confié la prestation de contrôle à Véolia Eau. Le diagnostic des installations existantes a débuté en novembre 2009. Il se poursuivra jusqu’en 2012. Ce sont en tout 1 500 systèmes d’assainissement individuels qui sont à contrôler.

Le coût de ce contrôle obligatoire est de 45 € TTC. A l’issue du contrôle le propriétaire reçoit un compte rendu de visite qui classe son installation dans une des 3 catégories suivantes :

  • Installation incomplète ou inadaptée avec rejets polluants dans les eaux superficielles
  • Installation incomplète ou inadaptée avec gêne pour l’usager et pollution épisodique
  • Dispositif complet et sans problème majeur, ne nécessitant pas de travaux importants.

 

Le service apporte également tout conseil et assistance aux particuliers. Une permanence est assurée tous les premiers vendredis du mois de 14h à 17h dans les locaux de la Communauté d'Agglomération.

Pour les installations neuves, le contrôle consiste en un examen du dossier de conception établi par le demandeur (formulaire à retirer en mairie ou à la communauté de communes), puis en un contrôle de bonne réalisation des travaux.

Ce contrôle est facturé 147,17 € TTC.

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